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Accueil Réglementations

Brève réglementaire : Canada

Par Christine Gilguy
Publié il y a 8 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 1 mins read

contrastwerkstatt - Fotolia.com

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]       Modification du règlement sur les jouets magnétiques pour enfants Santé Canada a proposé la révision du règlement sur les jouets magnétiques pour enfants. Ces modifications visent à améliorer la sécurité […]

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