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Accueil Réglementations

Brève réglementaire : Russie

Par Christine Gilguy
Publié il y a 7 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 1 mins read

contrastwerkstatt - Fotolia.com

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]       Droits d’accise Le 27 novembre 2017, le gouvernement russe a approuvé la loi fédérale russe n° 335 fixant les nouveaux taux des droits d’accise pour les boissons alcoolisées. Les nouveaux […]

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