Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Aliments pour animaux (petfood)
Le 13 février 2018, le MOA a publié un appel à commentaires au sujet de six réglementations pour la gestion des petfoods, notamment :
– « Méthode de gestion pour les petfoods » ;
– « Demandes pour les permis de production de petfoods » ;
– « Réglementation sur les conditions sanitaires pour les petfoods » ;
– « Réglementation sur l’étiquetage des petfoods » ;
L’appel à commentaires prendra fin le 23 mars 2018.
Source : Ministry of Agriculture
Additifs alimentaires et préparation enzymatique
Le 1er mars 2018, la NHFPC a diffusé l’annonce No 2-2018 qui autorise l’utilisation d’une nouvelle préparation enzymatique, et qui élargit le champ d’utilisation de 7 autres additifs alimentaires.
– Nouvelle préparation enzymatique autorisée (nom en anglais) : Fructosyl transferase
– Liste des 7 additifs alimentaires bénéficiant d’un élargissement de leur champ d’utilisation (noms en anglais) : mono-anddiglyceridesoffattyacids ; dl-tartaricacid; soluble soybean polysaccharide ; brilliant blue ; phosphoric acid ; tartrazine ; nisin.
Source : National Health and Family Planning Commission
Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. 04 96 17 26 56
[email protected]
Publication d’une directive concernant l’enregistrement des dispositifs médicaux imprimés en 3 dimensions
La China Food and Drug Administration a publié une nouvelle directive en vue de proposer des exigences en matière d’enregistrement pour les dispositifs fabriqués par impression 3D.
Cette directive est un projet, une version définitive du document sera publiée lorsque les commentaires auront été recueillis et examinés.
Source : China Food and Drug Administration
Nouvelle autorité compétente pour les produits cosmétiques
Le Conseil d’Etat chinois a annoncé la fusion des trois autorités compétentes réglementant la mise sur le marché des produits cosmétiques en Chine : la « China Food and Drug Administration », la « General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the People’s Republic of China », la « State Administration for Industry & Commerce of the People’s Republic of China » et la création simultanée du « National Market Supervision and Administration Bureau ». Celui-ci régira donc à l’avenir, les produits cosmétiques en Chine.
Source : State Council
Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. 04 96 17 26 85
[email protected]
