Logistique / UE : un nouveau règlement pour améliorer l’efficacité et la transparence des services portuaires
Réunis en plénière à Strasbourg le 8 mars, les eurodéputés ont adopté un projet de règlement relatif à l’accès au marché des services portuaires et à la transparence financière des ports qui enterrent définitivement l’idée d’une harmonisation à l’échelle européenne avec une ouverture à la concurrence tous azimuts mais soutient la mise en place d’un socle de règles communes en matière de concurrence et de transparence des tarifs portuaires. Présenté en 2013 par la Commission européenne, le projet de règlement visait à appliquer à la lettre le droit européen de la concurrence aux services portuaires. Mais l’initiative s’était attiré les foudres des acteurs du secteur, en particulier des syndicats de remorquage pour lesquels l’ouverture du marché risquait de porter préjudice aux impératifs de sécurité maritime…
Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 183
diffusée le 10 mars 2016 auprès de ses abonnés
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