1/ Code des douanes communautaires modernisé. Il fonde la nouvelle douane

Adopté en avril 2008, le Code des douanes modernisé remplace sa précédente version, datant de 1992.
Le règlement instituant ce nouveau Code des douanes communautaire (CDC) est paru, le 4 juin 2008,
au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE n° L145 du 4 juin 2008). Cette remise à jour a pour principaux objectifs de simplifier la législation et les procédures douanières communautaires, de les moderniser en ayant recours aux nouveaux moyens de communication électroniques tout en garantissant la protection de l’espace communautaire. Le nouveau code introduit notamment le principe de guichet unique qui permettra aux opérateurs d’effectuer leurs déclarations à l’endroit de leur choix, et quel que soit le trajet de leurs marchandises. Il unifie également les régimes de décisions douanières afin que les décisions prises dans un des États membres soient applicables à l’ensemble de la communauté. Il définit aussi le statut d’opérateur économique agrée (OEA) délivré aux entreprises satisfaisant à des critères sécuritaires et économiques. Ceux-ci ont été définis en 2005 et sont communs à l’ensemble de l’UE (règlement CE n° 648/2005, du 13 avril 2005). Les nouvelles règles introduites en matière de sécurité et de sûreté sont, avec la généralisation de l’usage de la douane électronique,
une des grandes nouveautés de ce texte : il implique que les douanes soient désormais impliquées dans la sécurisation de l’ensemble de la chaîne logistique. Ces différentes mesures entreront en vigueur progressivement jusqu’à la fin de l’année 2011.

Pour plus d’infos
Le texte du règlement est disponible sur le site de la direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/ taxation/customs/customs/procedural_aspects/general/community_code/index/fr.htm