Voyages en période de Covid-19 : les projets en cours de « carnet » et « certificat »

La France vient de lancer l’expérimentation de sa version du « certificat numérique vert », sur l’application TousAntiCovid. En proposant le 17 mars dernier la mise en place de ce certificat, et non d’un « passeport vaccinal », pour permettre aux citoyens des Vinst-sept de franchir les frontières intra-européennes, la Commission européenne a choisi ne pas suspendre leurs déplacements à la seule vaccination. En revanche, chaque pays décidera des droits qu’ouvre sur son territoire ce certificat.

Elle doit être testée pour les vols à destination de la Corse et de l’Outre-Mer dans les semaines à venir. Présentée le 19 avril, la fonctionnalité « Carnet » de l’application « TousAntiCovid », la déclinaison française de ce « certificat numérique vert » européen, permet de présenter trois types d’attestations pouvant être vérifiées au niveau national et, à partir du 17 juin, par les autres pays de l’Union européenne (UE). A savoir : les certificats de test négatif (tests RT-PCR et antigéniques), les certificats de rétablissement de la Covid-19 et les attestations de vaccination (à compter du 29 avril).

Pour éviter la présentation de faux documents, les certificats de tests et de vaccination sont authentifiés avec un Datamatrix, une sorte de QR code, via la norme 2D-DOC/ANTS, employée par l’administration française pour certifier ses documents.

Les autorités en charge des contrôles aux frontières (compagnies aériennes, police, douane…) pourront lire ces informations contenues dans le QR code grâce à l’application de lecture TousAntiCovid Verif. Une version papier est également prévue.

Cette solution répond à trois objectifs fixés par Bruxelles :  proposer un service simple et gratuit, assurer la sécurité des données sanitaires et garantir un accès égalitaire.

Chaque pays met en place ses propres solutions

La gestion des frontières relevant des compétences nationales chaque pays met actuellement en place sa propre solution et tous les systèmes devraient être interopérables à compter du 17 juin.

En pratique, la réalité risque d’être plus complexe que sur le papier. En effet, chaque pays peut décider des droits qu’ouvre ou non la détention d’un « certificat numérique vert » : légalement, rien n’empêche un pays d’imposer (ou non) une quarantaine, par exemple.

En outre, quels vaccins seront acceptés ?

A l’heure actuelle, l’Agence européenne des médicaments (AME) en a autorisé quatre (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson), mais certains pays de l’UE vaccinent actuellement avec les vaccins russe Spoutnik V et chinois Sinopharm. A termes, les pays les plus dépendants du tourisme pourront-ils accepter sur leur sol des voyageurs ayant reçu un autre vaccin que ceux autorisés par l’AME ?

Eviter un éparpillement des initiatives nationales

L’initiative de la Commission européenne a clairement pour objectif d’éviter un éparpillement des initiatives nationales, comme cela a été le cas pour les applications de traçage de la Covid-19, et d’aboutir à un système interopérable au sein de l’UE.

Certains pays ont en effet soit déjà mis en place leurs propres certificats électroniques (Suède et Danemark), soit signé un accord bilatéral, à l’instar de la Grèce et de Chypre avec Israël, autorisant ses ressortissants vaccinés à se déplacer sur leurs territoires.

A l’approche de la saison touristique et devant les retards pris par les campagnes de vaccination la Commission européenne a choisi de ne pas imposer la vaccination comme condition sine qua non. Ne pouvant pas imposer un système unique de contrôle aux frontières intra-européennes, elle risque de voir se développer une multitude de conditions d’accès (quarantaines…).

Conclusion : les voyageurs d’affaires et les estivants auront tout intérêt à bien se renseigner avant d’organiser un déplacement dans un ou plusieurs pays membres…

Sophie Creusillet

Plus d’informations :

-Un numéro de téléphone gratuit d’assistance a été mis en place : 0 800 08 71 48 (7j/7, de 9h à 20h)

-Le site reopen.europa.eu/fr répertorie les mesures mises en place par les états membres.

_Le site du ministère des Affaires étrangères liste les restrictions à l’entrée sur leur territoire de tous les pays du monde.