Vins et spiritueux / Export : l’aide européenne à la prospection assouplie

Depuis le 15 septembre, les candidats à l’aide communautaire pour la promotion de leurs vins dans les pays tiers sont invités à s’inscrire sur le portail de FranceAgrimer, l’office français en charge de l’application des mesures de la politique agricole commune. L’augmentation des taxes douanières américaines en 2019 et la crise sanitaire ont en effet conduit à certains assouplissements de la procédure.

Cette subvention européenne, dotée de 80 millions d’euros pour 2021, permet aux professionnels du vin (interprofessions, producteurs, coopératives, négociants, associations, GIE ou organisations de producteurs) de réduire les frais de promotion des vins français (AOC/AOP, IGP, VSIG avec mention de cépage) en dehors de l’Union européenne.

Cinq types d’actions sont concernés : relations publiques, salons internationaux, campagnes d’information, études de marché et études d’évaluation.

Soutenir les exportateurs face à la crise

Une aide non négligeable en cette période particulièrement troublée. Ainsi, la mise en place par l’administration Trump, à l’automne 2019, d’une taxe de 25 % sur les importations de vins tranquilles français a privé les exportateurs tricolores d’un important débouché, les Etats-Unis constituant avec la Chine et la Grande-Bretagne les trois principaux marchés.

Les exportations de vins et spiritueux se sont en effet effondrées de -26 % en valeur sur les cinq mois ayant suivi l’instauration de cette taxe, selon la FEVS (Fédération des exportateurs de vins et spiritueux).

Si l’on ajoute à cela le Brexit et l’incertitude liée à la pandémie de Covid-19, on comprend la nécessité pour les exportateurs français de vins de s’intéresser à de nouveaux marchés.

Assouplir pour soutenir les efforts de diversification des marchés

C’est dans cet objectif de diversification des débouchés que la nécessité d’assouplir les règles et la procédure de demande d’aide européenne à la prospection dans les pays tiers s’est imposée. Chose faite pour cette édition 2021 dont voici les principales modifications :

– Le Royaume-Uni, qui doit sortir de l’UE au 1^er janvier 2021, avec ou sans accord, rejoint de ce fait la liste des pays tiers et devient donc éligible à ces aides européennes. Si toutefois la période de transition venait à être reportée, seules les actions de promotion se tenant après la date de sortie de l’UE seraient éligibles.

– Exceptionnellement, afin d’aider les entreprises présentes aux Etats-Unis à explorer d’autres marchés, le taux d’aide, réglementairement plafonné à 50 %, passe à 60 %. Le cumul avec d’autres aides publiques est possible, à condition que la somme des deux ne dépasse par 80 % du budget. En outre, une avance de 36 % sur le budget retenu est désormais possible.

– L’ouverture du dépôt des candidatures à cette aide concernant des événements entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021, habituellement au mois d’octobre, a été avancée au 15 septembre. Un délai supplémentaire pour mettre en place concrètement une action de promotion (réservation d’un salon ou de billets d’avion par exemple). Il est en effet impossible d’engager des dépenses avant la date de dépôt.

– La règle du « 3+2 », limitant à cinq années maximum l’obtention d’une aide pour une même action, est levée.

– Pandémie oblige, les actions de promotion via Internet et les réseaux sociaux deviennent éligibles, aux côtés de la publicité, des relation presse ou du sponsoring, dans la catégorie « relations publiques ».

Pour rappel, côté modalités pratiques, chaque candidat doit fournir un budget prévisionnel. Des dépenses peuvent donc être réorientées en cours de route. La plateforme de FranceAgrimer permet de signaler d’éventuelles réattributions et d’enregistrer les justificatifs au fil de l’eau. A cet égard, certaines pièces à fournir sont moins détaillées qu’auparavant. C’est le cas de celles concernant, par exemple, les frais de personnel : alors qu’il fallait auparavant fournir des feuilles de temps (time sheets), le coût horaire et le nombre d’heures travaillées suffit désormais.

A noter enfin que FranceAgrimer a mis en ligne sur sont site un guide d’utilisation de sa plateforme afin d’aider pas à pas les candidats à déposer leurs candidatures.

Sophie Creusillet

Pour toute demande d’informations sur cet appel à projets, contactez France Agrimer à l’adresse suivante : [email protected]