Après le feu vert du conseil des ministres, lundi 14 avril, l’UE va pouvoir se doter d’un arsenal mis à jour afin de renforcer la lutte et les sanctions contre les personnes responsables d’abus de marché.
«L’adoption intervenue aujourd’hui adresse un signal fort: il y aura désormais une tolérance zéro pour les opérations d’initiés et les manipulations de marché », se sont félicité en chœur Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, et Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur. Tous deux ont appelé les États membres à mettre rapidement en œuvre les nouvelles règles « afin que les délinquants ne puissent plus se dissimuler nulle part en Europe ».
Le champ d’application du règlement a été élargi pour tenir compte de l’évolution des plateformes financières et s’adapter aux nouvelles technologies. Il couvrira désormais, entre autres, les instruments dérivés sur matières premières, qui ont une incidence notamment sur les cours de l’énergie. Les stratégies abusives que permet le trading à haute fréquence seront rigoureusement interdites. En cas d’abus de marché, les États pourront infliger des amendes trois fois plus élevées que le profit engrangé grâce à l’abus, ou, dans le cas d’entreprises, d’au moins 15% de leur chiffre d’affaires annuel.
Face à certains pays qui jugeaient ce chiffre trop faible, la Commission a reprécisé qu’il s’agissait d’un minimum obligatoire qu’ils sont libres de dépasser. La directive prévoit, quant à elle, des définitions communes des infractions qui constituent un abus de marché, notamment l’opération d’initié, la divulgation irrégulière d’informations et la manipulation de marché.
Les peines de prison seront d’au moins quatre ans pour les délits les plus graves (opération d’initié ou manipulation de marché). Les acteurs financiers se rendant coupables de divulgation irrégulière d’informations risquent, quant à eux, jusqu’à deux ans de prison. Il s’agit d’un seuil minimum que les États peuvent dépasser. La directive prévoit également que les personnes morales pourront être pénalement poursuivies, comme une société d’investissement, par
exemple.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
