La directive européenne sur le secret des affaires, poussée par les milieux d’affaires, connaîtra-t-elle le même sort que l’amendement similaire initialement inclus dans la loi Macron en France? Proposé en 2013 par la Commission européenne, le texte est actuellement en cours d’examen au Parlement européen (PE). Objectif affiché : harmoniser la notion de secret des affaires au sein de l’UE afin de mieux protéger les entreprises européennes.
Selon l’exécutif européen, un quart d’entre elles faisaient état de vol d’informations en 2013, contre 18 % l’année précédente. Nerfs de la guerre pour les entreprises innovantes et les PME, les « secrets des affaires » sont donc définis, dans le projet de directive européenne, comme « des techniques (procédés de fabrication, recettes, composés chimiques, etc.) ou des informations commerciales (listes de clients, résultats d’études de marketing, etc.) ayant une valeur économique pour l’entreprise ».
Pour Constance Le Grip, rapporteur pour son groupe (PPE) au PE, le texte, en l’état, ne va pas à l’encontre des libertés civiles, comme le dénoncent ses détracteurs. En février dernier, l’eurodéputée française déposait un rapport tirant les enseignements des mésaventures françaises et proposant des amendements au projet afin de « concilier le secret des affaires avec la liberté d’information, d’expression, et la protection des sources des journalistes ». Dans ce but, plusieurs exceptions à l’application du secret des affaires sont notamment prévues pour protéger les journalistes ou lanceurs d’alerte.
Jugées insuffisantes par les opposants au texte – qui dénoncent trop d’incertitudes légales – elles constituent un pas dans la bonne direction pour ses défenseurs, notamment en France. Dans une tribune intitulée « Conciliation du secret des affaires et de la liberté d’information : et si le salut venait de Bruxelles? », publiée sur le site de Constance Le Grip, Jérôme Barzun – avocat au barreau de Paris – mise sur l’adoption rapide du texte à Bruxelles. « Compte tenu des enjeux et des besoins juridiques légitimes de ses entreprises, la France ne peut pourtant plus se permettre d’attendre et se contenter d’une protection du secret des affaires à marche forcée », conclut-il.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
