L’arsenal législatif européen sera soumis à une cure d’amaigrissement en 2015. Tel est le vœu formulé par Jean-Caude Juncker, fin décembre au Parlement européen à Strasbourg. « Les citoyens de l’UE ont besoin d’une Union axée sur les domaines qui peuvent véritablement leur apporter quelque chose ; les entreprises de l’UE ont besoin d’une marge de manœuvre pour innover et se développer, et ne doivent pas être freinées par les formalités administratives », s’est justifié le président de la Commission européenne.
Frans Timmermans, le premier vice-président et « bras droit » de Jean-Claude Juncker a d’ores et déjà prévu le retrait de quelque 80 textes législatifs pour 2015 . Pour mener à bien cet objectif – maintes fois annoncé, jamais réalisé – il sera secondé par Edmund Stoiber, nommé le 18 décembre dernier conseiller spécial de la Commission européenne pour l’amélioration de la réglementation.
Membre de la CSU, parti allié à la chancelière Merkel, Edmund Stoiber bénéficie d’une solide expérience en la matière. Ce bavarois a en effet présidé un groupe de haut niveau sur la réduction des charges administratives entre 2007 et 2014. Son dernier rapport, publié le 14 octobre dernier, prescrit ainsi un régime ‘maigre’, sa recommandation principale consistant à établir un objectif net de réduction des coûts administratifs et à publier annuellement les coûts ou bénéfices engendrés par toute nouvelle législation.
Edmund Stoiber souhaiterai réduire encore de 10% ces charges pesant sur l’activité des entreprises de l’UE dans les deux ou trois prochaines années. En proposant d’exempter les PME d’un grand nombre de réglementations, y compris sanitaires, le nouveau conseiller spécial, s’est déjà attiré les foudres des ONG opérant dans le secteur.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
