UE/Etats-Unis : le deuxième round de négociations programmé le 7 octobre à Bruxelles

Officiellement ouvert le 8 juillet à Washington, le
premier round de négociations en vue d’un partenariat transatlantique sur le
commerce et l’investissement (TTIP) s’est achevé vendredi 12 juillet par une
conférence de presse des deux négociateurs en chef, Dan Mullaney, côté
américain, et Ignacio Bercero, côté européen.

«L’objectif de ce premier round
était de passer en revue tous les grands domaines qui seront abordés dans cette
négociation », a expliqué Dan
Mullaney. «Les négociateurs ont identifié certains domaines de convergence
entre les différentes composantes de la négociation, et dans les zones de
divergence, ils ont commencé à explorer les moyens de les réconcilier », a
détaillé Ignacio Bercero, rappelant que le prochain rendez-vous aurait lieu la
semaine du 7 octobre à Bruxelles. 

150 négociateurs répartis en 24 groupes…

Après une session plénière le premier jour de
travail, les 150 négociateurs répartis en 24 groupes, ont abordé tous les
thèmes qui seront couverts par le TTIP. Dans le pilier de l’accès au marché
(biens et services, investissement, marchés publics), les partenaires ont
notamment discuté de l’architecture et de l’étendue des chapitres, sans encore
procéder – à ce stade – à l’échange des offres.

En matière réglementaire, les
discussions ont couvert tous les domaines de l’agenda réglementaire, à savoir
la transparence et la cohérence, les obstacles techniques au commerce (TBT), et
les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Enfin, en matière de règles
commerciales – propriété intellectuelle, énergie, concurrence, etc – les
négociateurs ont comparé leurs approches respectives, et sont parvenus à
encadrer ce qui pourrait être le possible contenu des chapitres dans plusieurs
de ces domaines. Sur ce point, leur objectif est double: faciliter la relation
commerciale bilatérale, mais aussi explorer la possibilité de contribuer à
bâtir des normes mondiales, a conclu Ignacio Bercero.

La ministre du Commerce extérieur française Nicole Bricq, agacée de voir que le document du mandat de la Commission avait été diffusé sur Internet aux Etats-Unis, a demandé, dans un courrier adressé le 12 juillet au Commissaire européen Karel de Gucht, à ce que la Commission fasse preuve de plus de transparence dans ces négociations et rende notamment public le texte de son mandat (voir Paroles d’acteurs dans la LC cette semaine).

Kattalin Landaburu, à Bruxelles