Dans un document confidentiel, dont le contenu a été révélé récemment par le Washington Post, les Européens affichent clairement leur souhait d’inclure l’importation du gaz naturel et du pétrole des États-Unis dans un chapitre distinct du futur accord pour le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP).
Rédigée à l’adresse du Comité pour la politique commerciale du Conseil, cette note, datée du 27 mai, met l’accent sur le rôle du TTIP pour renforcer – à terme – la sécurité énergétique de l’Union européenne (UE). « La crise actuelle en Ukraine confirme la situation délicate dans laquelle l’UE se trouve actuellement », souligne le document. Les négociateurs européens espèrent donc obtenir un assouplissement du régime d’exportation des hydrocarbures et du gaz naturel américains grâce à un processus « par lequel des licences d’exportation vers l’UE sont automatiquement et rapidement allouées », lit-on dans la note.
Dans les années 70, les États-Unis ont interdit les exportations de pétrole brut et fortement limitées celles du gaz naturel. Mais, récemment, l’administration Obama a commencé à assouplir ces restrictions en octroyant l’autorisation à deux entreprises d’exporter du brut. Malgré ces évolutions, jugées positives par les négociateurs européens, la partie est loin d’être gagnée, révèle le document confidentiel, soulignant qu’à ce stade, les États-Unis « hésitent encore à discuter d’une solution pour ces restrictions à l’exportation de gaz naturel et de pétrole brut, dans le cadre du TTIP, à travers un engagement juridiquement contraignant ».
K. L., à Bruxelles
