Au fur et à mesure que les pourparlers avancent, les sujets sensibles se rapprochent et la perspective de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année 2015 s’éloigne. Le 10e round de négociations pour le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI/TTIP Transatlantic Trade and Investment Partnership) entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis a débuté le 13 juillet à Bruxelles. Les trois piliers du futur accord – l’accès au marché, la coopération réglementaire et les règles – sont au menu de cette nouvelle semaine de pourparlers techniques. « Nous allons désormais aborder les aspects les plus sensibles », avait indiqué à la Lettre confidentielle le 10 juillet un expert à la Commission européenne.
Concernant le premier pilier, « accès au marché », les négociateurs devaient échanger leurs offres révisées sur le chapitre consacré aux services. Cette question ne figurait pas au programme du précédent round de discussions, en avril dernier à Washington, afin de permettre aux acteurs des deux bords d’avancer lors des travaux intersessions.
En matière de coopération réglementaire, les travaux devaient se poursuivre en vue d’analyser la compatibilité des règles européennes et américaines dans neuf secteurs clés : produits pharmaceutiques, automobiles, produits chimiques, textiles, cosmétiques, appareils médicaux, ingénierie, pesticides, technologies de l’information et de la communication. « On devrait arriver à l’automne avec une feuille de route technique pour ces secteurs identifiés dans l’accord », résume un négociateur européen.
Marchés publics et agriculture, nouveaux points de crispation ?
Le volet controversé sur le mécanisme de règlement des différends investisseurs/État (ISDS/Investor State Dispute Settlement) n’a toujours pas été remis sur la table des pourparlers. Côté européen, « le débat progresse », se félicite cette même source évoquant l’adoption, la semaine passée, de la résolution au Parlement européen*, qui n’exclut pas ce mécanisme des négociations sur le TTIP, mais plaide pour sa refonte. Selon un proche de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström devrait présenter ses propositions relatives à un mécanisme révisé « au cours des prochains mois, probablement à l’automne ».
D’ici là, les discussions sur d’autres aspects sensibles pourraient « créer de nouvelles passes d’armes » entre négociateurs américains et européens, confirme ce responsable, en particulier l’accès aux marchés publics américains et le volet agricole. Autant de difficultés qui ont contraint les deux parties à revoir leur calendrier ambitieux.
L’échéance, initialement fixée à fin 2015, pour aboutir à un accord, est aujourd’hui jugée irréaliste de part et d’autre de l’Atlantique. De l’aveu même de Cecilia Malström, l’accord « ne pourra pas être conclu à la fin de l’année, mais nous espérons au moins aboutir à un squelette définissant les contours d’un futur compromis sur les dossiers majeurs du TTIP ». A Bruxelles, l’objectif est désormais de conclure avant la fin de l’administration Obama, la prochaine équipe risquant « d’être moins favorable à un accord », souligne-t-on à la Commission européenne.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
*UE/États-Unis : les eurodéputés fixent des lignes rouges dans une résolution non contraignante
