Dans un rapport publié récemment, la Cour des comptes européenne épingle le 6e Programme cadre de recherche (PCRD) mené par la Commission, révèle la dernière édition de notre lettre confidentielle Bruxelles Moci news (n° 47 du 29 octobre 2009). Plusieurs objectifs n’ont pas été atteints, note le rapport, notamment celui de mieux intégrer les PME. 15 % du budget affecté au 6e PCRD devait leur être consacré contre 10 % pour le 5e PCRD.
La Cour a constaté que le concours communautaire affecté aux PME a diminué dans la pratique. Selon l’estimation la plus favorable de la Commission, 10 % au plus du budget total prévu pour les priorités thématiques du 6ème PCRD leur ont été affectés, ce qui représente quelque 1,2 milliard d’euros. Ce taux est plus faible que celui atteint par les programmes thématiques du 5ème programme-cadre (12 %, soit quelque 1,4 milliard d’euros). Pour le 7ème programme-cadre, les premiers résultats dont dispose la Commission indiquent que la participation des PME continue à décliner, note la Cour.