L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande entre en vigueur ce mercredi 1er mai 2024, 10 mois après sa signature par les deux blocs, le 9 juillet 2023. La Douane française vient de faire une note pratique aux opérateurs français pour pouvoir en bénéficier. Revue de détail.
Certes le montant des échanges entre l’Union européenne (UE) et ce petit pays insulaire d’un peu plus de 5 millions d’habitants situé aux Antipodes sont modestes : 9,1 milliards d’euros dans les deux sens l’an dernier, l’UE étant le troisième partenaire de la Nouvelle-Zélande, derrière la Chine et l’Australie. Mais ils sont appelés à se développer grâce au démantèlement immédiat, à partir du 1er mai 2024, de tous les droits de douane pesant sur les exportations de l’UE vers ce pays et, dans l’autre sens, de l’élimination ou de la réduction drastique de ceux pesant sur les importations en provenance de Nouvelle-Zélande.
Toutefois, quelques démarches sont à accomplir par les entreprises pour bénéficier de ces nouvelles conditions avantageuses. En effet, cette exonération de droits de douane n’est pas « automatique », elle « doit être sollicitée dans la déclaration en douane à l’importation » et ce, dans chaque bloc. Et pour obtenir cette exonération, il faudra que le produit corresponde aux règles d’origine définies par le traité.
La note de la Douane rappelle, à cet égard, les modalités pratiques des démarches. Voici les principales.
Les démarches préalables à la sollicitation d’une préférence tarifaire
Avant de solliciter le bénéfice de la préférence tarifaire, la Douane incite les opérateurs à d’abord vérifier un point, en se munissant du code douanier du produit selon qu’ils veulent l’exporter en Nouvelle-Zélande ou l’importer depuis ce pays :
1/ Le taux de droit de douane applicable à l’importation en Nouvelle Zélande au titre du tarif extérieur commun néo-zélandais. Pour ce faire, consulter le site gouvernemental néo-zélandais adéquat. Cliquez ICI.
2/ Le taux de droit de douane applicable à l’importation dans l’UE au titre du tarif extérieur commun européen. Pour se faire, consulter le service en ligne de la Douane française RITA : cliquez ICI.
Une troisième source est disponible : la base de données de l’UE sur les accords de libre-échange, qui gagne à être connue des entreprises françaises, notamment des PME, Access-to-market : cliquez ICI.
En effet, si les droits de douane sur le produit en question sont déjà nuls – c’était le cas pour de nombreux produits échangés avant cet accord-, inutile de perdre du temps à solliciter cette préférence tarifaire. Dans le cas inverse, et si le produit respecte les règles d’origine préférentielles prévues au traité, solliciter la préférence tarifaire vaudra la peine.
Respecter les règles d’origine
Les règles d’origine prévue dans l’accord de libre-échange UE-Nouvelle Zélande figurent au chapitre 3, section A de l’accord (à partir de la page 51). Le chapitre sur les règles d’origine vise à définir les notions essentielles permettant de savoir si un produit pourra être considéré comme originaire d’une partie. Il fixe en particulier les modalités de sollicitation du bénéfice de la préférence tarifaire, les preuves de l’origine, mais également les dispositions relatives au contrôle de l’origine. Vous trouverez les règles d’origine en annexe 3-B de l’accord qui sont déclinées par produit.
Le document de l’accord est en ligne sur le site de l’UE. Cliquez ICI.
Solliciter la préférence tarifaire : demander conseil à la Douane
Pour défricher le terrain, la Douane française a mis en ligne une très utile « Foire aux questions » dans laquelle, que vous soyez exportateur ou importateur, vous trouverez des réponses : cliquez ICI.
Par ailleurs, n’hésitez pas à vous rapprocher de la Cellule conseil aux entreprises (CCE) du Pôle d’action économique de la direction régionale des douanes dont dépend votre établissement, qu’il soit en métropole ou dans un des territoires et collectivités d’Outre-mer. La liste des contacts de ces CCE et leurs coordonnées est disponible sur le site de la Douane : cliquez ICI.
Pour terminer ce tour d’horizon, un rappel sur la problématique de l’origine des produits, clé pour les importateurs comme pour les exportateurs. S’il y a le moindre doute sur la qualification de l’origine de votre produit, en raison par exemple du fait que des composants d’autres pays non-membres de l’UE entrent dans sa composition, le mieux est de solliciter la Douane française pour obtenir un Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO). C’est gratuit, et ce précieux sésame, valable trois ans, est « opposable à l’ensemble des autorités douanières de l’UE ».
Pour en savoir plus sur le RCO, consultez les pages dédiées sur le site de la Douane : cliquez ICI.
C.G
