Entamés en mai 2016, les pourparlers visant à moderniser le pacte commercial UE / Mexique, pourraient se conclure d’ici à la fin de l’année. « L’objectif est réaliste », estime-t-on en effet à Bruxelles en cette veille de rentrée. D’autant que le gouvernement à Mexico – engagé depuis début août dans la renégociation de l’accord de libre-échange nord américain (Alena), avec Washington et Ottawa – souhaite accélérer la mise en œuvre de nouvelles alliances afin de réduire sa dépendance vis à vis de l’Amérique protectionniste de Donald Trump.
Organisé du 21 juin au 5 juillet au Mexique, le dernier round de discussions – le quatrième depuis la relance des pourparlers-, aurait permis « des avancées significatives sur la plupart des questions clés », s’était félicitée Helena König, directrice à la DG Commerce à Bruxelles et négociateur en chef côté européen.
Avancées dans le commerce de biens
Dans le chapitre ‘Commerce des biens’, les deux camps ont trouvé un accord sur les volets relatifs à l’évaluation en douane et aux procédures d’octroi des licences d’exportation et d’importation. Les questions plus sensibles, comme le calcul des frais de douane, les restrictions à l’exportation ou les dispositions sur l’importation des biens reconditionnés ou réparés, restent quant à elles en suspens. Mais « de nouvelles options sont désormais sur la table », précise un négociateur à Bruxelles soulignant, par ailleurs, de nouvelles avancées dans le domaine des vins et spiritueux.
Inscrit au rang des priorités lors de cette quatrième session de discussions, le chapitre consacré aux services a donné lieu à d’intenses tractations. Objectif : aboutir à des textes consolidés sur la majorité des volets de ce pilier lors de la prochaine session de pourparlers, prévu en septembre à Bruxelles. En ligne de mire : l’accord de reconnaissance mutuelle, les dispositions communes en matière de services et d’investissement, le commerce numérique, les télécommunications ou les services financiers.
Seuls le transport maritime ou les services de livraison n’ont pas été abordés à ce stade.
En matière d’investissement, autre chapitre clé du futur accord, la Commission s’est également félicitée d’avancées notables et « d’ambitions partagées dans ce domaine » entre les deux camps. Certaines dispositions liées à la libéralisation et à la protection des investissements ont déjà donné lieu à des accords de principe.
Même progrès constatés sur le volet consacré aux marchés publics. Les négociateurs travaillent désormais sur la base de plusieurs textes consolidés. « Une sorte de version bilatérale des règles en vigueur au sein de l’OMC sur les marchés publics », détaille un expert de la DG Commerce.
Dans le chapitre dédié à la ‘propriété intellectuelle’, les négociations ont elles aussi avancées en particulier sur la question des marques protégées. Intérêt offensif des Européens, la protection des Indications d’origine (IG) reste en suspens, mais « elle devrait être l’une de nos priorités lors du prochain round », indique un négociateur à Bruxelles.
Ce dernier souligne également des progrès majeurs sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, sous la forme de compromis obtenus en matière d’audits et de régionalisation. Des désaccords persistent néanmoins sur les volets ‘pré-dédouanement’ et certaines dispositions phytosanitaires. Autant de dossiers déjà inscrits au menu de la prochaine session de pourparlers.
Les normes, sujet sensible
D’autres accords ont également été scellés dans le chapitre ‘obstacles techniques au commerce’. Mais les questions les plus sensibles restent non résolues à ce stade. Les Européens ont notamment détaillé leurs propositions en matière de normes et d’évaluation de conformité jugées trop ambitieuses par le camp mexicain car non compatibles avec leur système réglementaire et légal.
Sur le chapitre ‘douane et facilitation du commerce’, les négociateurs des deux bords ont également dévoilé leurs positions relatives aux procédures douanières simplifiées et aux décisions anticipées’. Plusieurs paragraphes ont déjà fait l’objet d’un accord et les « questions les plus sensibles ont été identifiées », détaille un expert de la Commission.
Sujet plus consensuel : les PME. Lors du quatrième round de discussions, les négociateurs ont essentiellement planché sur les outils à développer pour améliorer les canaux d’information sur les questions commerciales et réglementaires, nécessaires au développement des échanges entre les petites et moyennes entreprises des deux blocs.
Autre chapitre stratégique pour les Européens, celui consacré à l’énergie et aux matières premières. Les volets relatifs à l’accès aux tiers ou à la coopération dans le secteur, devraient faire l’objet d’un accord lors du prochain round pronostique-t-on à Bruxelles.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
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