UE-Kenya : l’accord de partenariat économique (APE) en bonne voie

L’UE et le Kenya ont annoncé le 19 juin, dans un communiqué, la conclusion politique des négociations en vue d’un accord de partenariat économique (APE), comprenant un volet commercial, et qualifié par la Commission européenne comme « le plus ambitieux » conclu avec un pays en développement.

Les négociations entre les autorités kényane et la Commission ont été conclues quatre mois après la tenue d’un forum d’affaires UE-Kenya, en février à Nairobi (notre photo) lors d’une cérémonie officielle à Nairobi, par Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire chargé   du commerce, et Moses Kuria, secrétaire du cabinet du ministère kényan des Investissements, du commerce et de l’industrie, en présence du président kényan, William Samoei Ruto.

Il s’inscrit dans la suite du rapprochement entamé par l’Union européenne avec la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE). En pratique, l’APE UE – Kenya vise à mettre en œuvre, sur un plan bilatéral, les dispositions d’un accord de partenariat économique global conclu en 2014 entre l’UE et la CAE et sera ouvert à l’adhésion d’autres pays membres de la CAE à l’avenir.

« Il s’agit de l’accord commercial le plus ambitieux de l’UE avec un pays en développement en ce qui concerne les dispositions en matière de durabilité, telles que la protection du climat et de l’environnement et les droits des travailleurs » souligne le Commission dans son communiqué. Il stimulera en outre le commerce des marchandises et créera de nouvelles opportunités économiques, « grâce à une coopération ciblée visant à renforcer le développement économique du Kenya ».

Un accord « équilibré »

Concrètement, l’APE ouvrira immédiatement et pleinement le marché de l’UE aux produits kenyans et encouragera les investissements de l’UE au Kenya grâce à une sécurité juridique et une stabilité accrues, un mécanisme de règlement des différends étant intégré à l’accord. Rappelons que l’UE est la première destination des exportations et le deuxième partenaire commercial du Kenya, avec un total de 3,3 milliards d’euros d’échanges commerciaux en 2022, en hausse de 27 % par rapport à 2018.

Concernant les engagements en matière de développement durable, la Commission insiste sur le fait que le Kenya joue un rôle de pionnier dans les efforts de durabilité sur le continent africain et est un allié fiable dans la lutte contre le changement climatique. Le pays codirige l’initiative de la Coalition des ministres du Commerce sur le climat lancée plus tôt cette année, avec l’UE, l’Équateur et la Nouvelle-Zélande.

« L’APE UE-Kenya s’appuie sur ce solide bilan et constitue le premier accord avec un pays en développement dans lequel la nouvelle approche de l’UE en matière de commerce et de développement durable est reflétée », précise encore la Commission. L’accord contient des engagements commerciaux et de durabilité « forts », y compris des dispositions contraignantes sur les questions de respect des normes de l’OIT en matière de droits des travailleurs, d’égalité des sexes, d‘environnement et de lutte contre le changement climatique. Le Kenya s’est notamment engagé à respecter l’Accord de Paris sur le climat.

D’après la Commission, le projet d’ accord est « équilibré », car il tient compte des besoins de développement du Kenya en lui accordant une période plus longue pour ouvrir progressivement son marché, mais aussi des sauvegardes pour l’agriculture et la protection de son industrie en développement.

L’accord va être soumis au Conseil après une révision juridique

Un chapitre consacré à la coopération économique et au développement est consacré à l’amélioration de la compétitivité de l’économie kenyane. Avec l’aide au développement de l’UE, cela contribuera à « renforcer les capacités et aidera le Kenya à mettre en œuvre l’APE en douceur, tout en aidant les agriculteurs locaux à respecter les normes de l’UE et à tirer parti des opportunités offertes par cet accord ».

L’accord bénéficiera notamment du soutien du programme Global Gateway de l’Union européenne.

Concernant le calendrier, après cet accord politique, l’APE devra faire l’objet d’une révision juridique (« nettoyage juridique »), puis être traduit avant que la Commission européenne ne le soumette au Conseil pour signature. Une fois adopté par le Conseil, l’UE et le Kenya pourront signer l’accord avant de le transmettre au Parlement européen pour approbation.  Les parties pourront alors décider d’appliquer provisoirement certaines parties de l’accord. Mais l’APE n’entrera pleinement en vigueur qu’une fois que le Kenya et les États membres de l’UE l’auront également ratifié.

Pour approfondir :

–La déclaration conjointe de l’UE et du Kenya (en anglais)