Bruxelles et Washington sont parvenus à un accord sur les importations de viande bovine sans hormones dans l’Union européenne (UE), mettant fin à un contentieux qui ne date pas d’hier. La Commission européenne a en effet annoncé par voie de communiqué avoir informé ce 7 juin les États membres « de l’issue favorable » des négociations visant à réexaminer le fonctionnement d’un contingent existant pour l’importation de viande bovine sans hormones dans l’UE.
Sur la base d’un mandat du Conseil européen, la Commission est parvenue à un accord de principe avec les États-Unis et les autres pays fournisseurs importants selon lequel « 35 000 tonnes de ce contingent seront attribuées aux États‑Unis sur une période de sept ans », le solde étant réservé aux autres exportateurs.
« Grâce à l’issue favorable des négociations, la Commission a réglé une question très importante avec un partenaire commercial majeur avec lequel nous sommes engagés dans des négociations commerciales plus larges », a déclaré Phil Hogan, commissaire chargé de l’agriculture, à l’annonce de l’issue favorable des négociations. Pour le commissaire, l’UE réaffirme ainsi son engagement à entamer une nouvelle phase dans ses relations avec les États-Unis, conformément à l’accord conclu en juillet 2018 entre les présidents Juncker et Trump.
Le commissaire a également rappelé que l’accord « n’entraînera pas de modification de la quantité, de la qualité, ni de la sécurité de la viande bovine importée dans l’UE », laquelle restera « conforme aux normes élevées de l’Union », a-t-il assuré.
Une querelle qui dure depuis trente ans
Cet accord met fin à un différend de longue date au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En 1988, l’Europe avait interdit toute importation de viande bovine provenant d’animaux élevés avec des hormones de croissance. En rétorsion, Washington avait décidé d’imposer des droits de douane élevés sur une série de produits européens agricoles parmi lesquels des produits français du terroir comme le Roquefort ou la truffe. Des sanctions, validées par l’OMC, mises en place en 1999.
Dix ans plus tard, en 2009, l’UE et les États-Unis ont conclu un mémorandum d’accord, révisé en 2014, qui prévoyait une solution provisoire à ce différend au sein de l’OMC en ce qui concerne l’utilisation de certaines hormones de croissance dans la production de viande bovine. En vertu de cet accord, un quota de 45 000 tonnes de viande bovine non traitée aux hormones avait été ouvert par Bruxelles aux fournisseurs éligibles, parmi lesquels figurent les États-Unis.
Un accord pourrait être conclu dans les prochains mois
Suite à cette conclusion qui satisfaisait les deux parties et « respecte les règles de l’OMC », précise le communiqué, la Commission présentera des propositions législatives au Conseil européen en vue d’en autoriser la signature et de conclure l’accord avec les États-Unis dans les mois à venir, après approbation du Parlement européen, précise le communiqué.
Desk Moci
