Si tous les chapitres du futur Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TTIP pour Transatlatic Trade and Investment Partnership) figurent au menu du 9e round de discussions, ouvert le 20 avril dernier à New-York, la priorité sera donnée au volet consacré à la coopération réglementaire. C’est l’aspect « le plus complexe, le plus pertinent du point de vue économique et celui qui demande le plus de travail », nous confiait la semaine passée Ignacio Bercero, le négociateur en chef pour l’UE.
Les discussions porteront sur les aspects horizontaux de ce volet – les barrières techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la cohérence réglementaire – et sur la convergence des règles dans les dix secteurs clés : pharmacie, automobile, produits chimiques, textile, cosmétiques, appareils médicaux, ingénierie, pesticides, technologies de l’information et de la communication (TIC).
Selon Ignacio Bercero, c’est dans celui de l’automobile que les objectifs fixés par les deux parties sont les plus ambitieux. Parallèlement aux sessions de négociations officielles, les régulateurs des deux blocs tentent d’identifier les réglementations, de part et d’autre de l’Atlantique, qui fournissent le même niveau de sécurité. Idem pour les produits pharmaceutiques et les appareils médicaux pour lesquels les autorités de régulation collaborent étroitement afin d’éliminer au maximum la duplication des tests et des inspections.
La coopération est néanmoins plus limitée dans d’autres domaines, comme celui des produits chimiques, où les régimes de réglementation sont plus difficiles à rapprocher. « Les règles concernant les produits chimiques aux États-Unis sont beaucoup moins strictes qu’en Europe. Nous, nous avons REACH. Eux, ils ont le TSCA qui n’exige pas le même type d’examen des produits chimiques », commentait le négociateur espagnol*.
Sur le volet relatif aux règles, la plupart des aspects seront abordés à savoir l’énergie et les matières premières, la coopération douanière et la facilitation des échanges, le règlement des différends entre États et la propriété intellectuelle. Les questions relatives au développement durable (travail et environnement) ont été exclues cette fois ci; l’UE, qui souhaite les voir figurer dans un chapitre spécifique, présentera sa proposition en juillet prochain.
Tous les chapitres du premier pilier « accès au marché » seront également abordés, exception faite des services. Sur cet aspect, les deux parties continueront leurs discussions lors des travaux intersessions en vue d’échanger leurs offres réviséees avant l’été.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
*REACH : règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/index_fr.htm) ; TSCA : Toxic Substances Control Act (en savoir plus sur : http://www.epa.gov/oppt/existingchemicals/pubs/tscainventory/index.html)
Pour prolonger :
Lire :
–UE-Etats-Unis : les PME principales bénéficiaires du TTIP, selon la Commission (accès libre)
–UE-TTIP : dans les coulisses d’une négociation dont l’opacité reste entière
–UE-Etats-Unis : doutes croissants sur l’échéance des pourparlers du TTIP
