Que s’est-il vraiment passé lors de la 13e session de discussions pour un traité de libre-échange transatlantique (TTIP – Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou TAFTA) qui s’est achevée vendredi 29 avril à New York, soit trois jours avant la publication des fameux documents de négociations confidentiels par l’ONG Greenpeace (lire dans la LC d’aujourd’hui*). Pour la Commission européenne, qui négocie au nom des 28, ce nouveau round visait à consolider un maximum de textes, « c’est à dire s’accorder sur un texte commun dans le plus grand nombre de domaines possibles », a précisé Ignacio Garcia Bercero, à l’issue d’une semaine de pourparlers. Pour le négociateur en chef côté européen, il s’agissait aussi de traduire, au niveau technique, les engagements politiques pris par Barack Obama et Angela Merkel lors de leur rencontre, la semaine précédente, à Hanovre.
Parmi les avancées mises en avant par l’exécutif européen, figure notamment la consolidation des textes sur les chapitres relatifs à la « coopération réglementaire » et aux « bonnes pratiques de régulation ». Le volet consacré aux PME, « le premier de ce type à figurer dans un accord commercial négocié par l’UE », selon Bruxelles, aurait lui aussi connu des avancées notables. Les deux parties étant en passe de finaliser les pourparlers sur la simplification des procédures douanières, dont l’objectif est de faciliter la tâche des petites et moyennes entreprises exportatrices, de part et d’autre de l’Atlantique.
Les discussions pour supprimer à terme 97 % des droits de douane sur les produits échangés ont elles aussi progressé, « nous continuons à améliorer les offres sur la table en réduisant, par exemple, les périodes de transition pour certains produits », s’est félicité Ignacio Garcia Bercero. Selon lui, les entreprises européennes paient aujourd’hui 3,5 milliards d’euros de droits de douane par an. Dès sa mise en œuvre, le TTIP permettra donc une réduction significative des prix des produits importés et exportés, au grand bénéfice des « PME et des consommateurs », a-t-il souligné.
Plusieurs autres chapitres pourraient donner lieu à des textes consolidés à l’issue du prochain cycle de négociations, prévu en juillet. C’est le cas des volets consacrés au développement durable ou à l’investissement.
Au cœur des discussions depuis le lancement des pourparlers, la coopération réglementaire dans les 9 secteurs identifiés**, aurait elle aussi franchi un cap. Les Européens ont déposé pour la première fois sur la table leur proposition dans le secteur pharmaceutique, dont l’objectif est de parvenir à des normes d’inspection uniques pour les laboratoires et d’éviter ainsi de doubler les procédures. « Conformément à nos engagements en matière de transparence, ce texte sera bientôt publié en ligne », a annoncé la Commission européenne.
D’importants progrès, enfin, ont été signalés dans le volet consacré aux services. Là aussi les textes seraient en voie de consolidation afin de garantir aux prestataires de services un meilleur accès aux marchés des deux blocs.
Ce 13e cycle était, pour les négociateurs, un « round de transition », a insisté Ignacio Garcia Bercero. Le prochain devra donc servir à concrétiser les progrès enregistrés afin de réduire les volets ouverts – les nombreux crochets qui figurent actuellement dans les textes de négociation. Les sujets les plus sensibles devront, quant à eux, être résolus au plus haut niveau politique dans la phase finale de ces pourparlers.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
**UE/États-Unis : le mandat de la Commission dans cinq secteurs clés du TTIP
