UE / Etats-Unis : Bruxelles veut inclure un chapitre dédié au développement durable dans le TTIP

Présentée aux Américains lors du dernier round de négociations à Miami, du 19 au 23 octobre dernier, cette proposition de la Commission européenne a été rendue publique le 6 novembre dernier par Cecilia Malmström : il s’agirait d’introduire, au sein du 3e pilier (‘Règles’) de la négociation pour le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI/ TTIP –Transatlantic Trade and Investment Partnership), un chapitre relatif au développement durable.

« Nous voulons un chapitre très fort », a commenté la commissaire au Commerce, soulignant l’intérêt des Américains lors des discussions préliminaires. « Nous voulons faire avancer le commerce et assumer la responsabilité de son impact », a ajouté la responsable suédoise précisant – dans la droite ligne de sa nouvelle stratégie commerciale présentée le mois passé – que le commerce ne devait pas se limiter à « de simples intérêts économiques » car il concerne aussi « nos valeurs ».

Le chapitre en question vise à ce que les deux parties s’engagent à respecter des normes fondamentales en matière sociale et environnementale. Parmi les garanties que l’UE voudrait inscrire dans le marbre du futur accord, figurent notamment la liberté d’association, la négociation collective, l’absence de discrimination, de travail forcé ou de travail des enfants. Autant de principes également défendus par l’Organisation internationale du travail (OIT). La Commission européenne préconise en outre des engagements pour la protection d’espèces en danger la conservation de la biodiversité, la production d’énergie renouvelable, la gestion durable des ressources naturelles ou encore la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et la pêche illégale.

En dévoilant l’intégralité de la proposition, Cecilia Malmström espère redorer le blason de l’exécutif européen face à une opinion publique de plus en plus hostile à ces négociations. A côté du mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats (ISDS) – susceptible, pour ses détracteurs, de « privatiser » la justice en faveur des multinationales et à l’encontre de l’intérêt général – l’autre préoccupation majeure exprimée par une portion croissante de citoyens européens concerne le nivellement par le bas des normes sociales et environnementales en vigueur au sein de l’UE, une fois l’accord scellé avec Washington.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

Pour en savoir plus :
Télécharger la proposition de la Commission européenne (en anglais) : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/november/tradoc_153923.pdf