Invitée le 4 mars dernier à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, essentiellement pour parler de l’Ukraine et de la Grèce, Angela Merkel est venue prêter main forte à la Commission européenne dans sa promotion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership). « Le Conseil européen a été très clair, les échéances pour la conclusion des négociations sont fin 2015 », a rappelé la chancelière allemande devant la presse ajoutant : « Mais la Commission ne pourra tenir cette échéance que si elle sait pouvoir compter sur le soutien des États membres. L’Allemagne en tout cas le lui garantit ».
Sur la question très controversée de la protection des investissements et du mécanisme de règlement des différends investisseur/État (ISDS), Angela Merkel a réitéré sa confiance à l’exécutif européen, qui négocie au nom des États membres. « Nous avons toujours dit qu’il fallait un équilibre. Je suis persuadée que cet obstacle, comme d’autres, pourra être levé », a-t-elle souligné, se félicitant sur ce point de l’approche « très transparente » défendue par Cecilia Malmström, la Commissaire au Commerce.
Le même jour, dans une lettre ouverte adressée aux députés européens, l’association Corporate Europe Observatory, relayait la « profonde inquiétude » de 375 organisations de la société civile quant aux menaces que fait peser le futur accord sur la « démocratie, la protection des travailleurs et l’environnement ». Alors que le Parlement européen doit voter en mai une résolution préparée par Bernd Lange (S&D, Allemagne), le président de la Commission du commerce international (ITA), ces organisations appellent les élus à « adopter un texte fort, prévenant qu’il rejettera tout accord (…) qui menacerait des droits importants conquis grâce à de longues luttes démocratiques aux États-Unis, en Europe et dans le reste du monde ».
Outre l’exclusion d’une clause de règlement investisseur/Etat dans le TTIP, elles demandent notamment une transparence totale sur tous les documents relatifs aux négociations et préconisent l’exclusion d’un conseil de coopération réglementaire – comme proposé par la Commission – afin de laisser les réglementations entre les mains d’organes contrôlés démocratiquement.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
