UE-Canada : la version finale du CETA pourrait être rejetée par les eurodéputés

« Nous ne changerons pas un iota du texte », aurait confié un haut responsable européen au correspondant du Wall Street Journal à Bruxelles. Alors que le sommet UE-Canada s’ouvre demain 26 septembre à Ottawa, les critiques de l’accord complet sur l’économie et le commerce (CETA) – durement négocié entre les deux parties et finalisé cet été – se sont multipliées.

« Les Français craignent que l’accord n’offre pas assez de protection juridique aux indications géographiques comme le champagne », explique un bon connaisseur du dossier au sein de la Commission européenne. Mais les demandes les plus pressantes viendraient de Berlin qui souhaiterait le retrait de la clause relative au règlement des différends investisseur/État (ISDS) « au risque de compromettre la suite des négociations avec les États-Unis », souligne ce négociateur.

Mandaté par les 28 États membres pour mener à terme ces pourparlers, l’exécutif européen pourrait également se heurter au Parlement européen, qui devra ratifier l’accord en 2015. Lors d’un débat en présence du commissaire au Commerce sortant, Karel De Gucht, mardi 16 septembre à Strasbourg, de nombreux députés européens ont affirmé leur opposition à la clause ISDS, estimant qu’elle ne devrait pas être nécessaire dans un accord entre une région et un pays aux systèmes judiciaires bien développés. « Nous pourrons davantage soutenir cet accord s’il n’y a pas de clause ISDS », a prévenu, pour le groupe des Socialistes et Démocrates, le Britannique David Martin. « Il faut que ce Parlement rejette le CETA, en particulier s’il y a cette disposition ISDS », a insisté le Français Yannick Jadot (Verts/ALE), vice-président de la commission Commerce international au PE.

Et même du côté des Libéraux (ALDE) – qui saluent pourtant un accord « gagnant-gagnant », dans lequel l’accès aux marchés publics est « une des grandes réussites » – la clause ISDS est jugée trop « controversée». « Il faut garantir certaines normes de démocratie », a averti la Néerlandaise Marietje Schaake au nom de son groupe.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles