Si les négociations budgétaires qui
se sont tenues les 22 et 23 novembre dernier à Bruxelles n’ont pas abouti à
un accord, elles laissent entrevoir – à l’issue d’un prochain round de
discussions – des coupes sévères dans des programmes de l’UE, notamment
dans ceux consacrés aux infrastructures, à la croissance et à l’emploi. Sous la pression de la France,
et des pays dits de la cohésion – faisant front commun pour des réductions plus
limitées que prévues dans la Politique agricole commune (PAC) et dans la
politique de cohésion – Herman Van Rompuy a été contraint de revoir à nouveau
sa copie.
Et c’est bien au dépens de la rubrique compétitivité que le président
du Conseil a procédé à ce rééquilibrage des coupes budgétaires. Les programmes
pour la croissance et l’emploi ne seraient ainsi plus dotés que de 139,54
milliards d’euros, contre 152,65 milliards dans la précédente proposition. La
compétitivité deviendra-t-elle le parent pauvre de l’UE malgré les engagements
des 27? Le compromis proposé est certes bien inférieur à la proposition
initiale de la Commission européenne, il représente néanmoins une augmentation
de 50 % comparé au cadre financier actuel.
L’exemple du Mécanisme pour
l’interconnexion de l’Europe (MIE), est à ce titre révélateur. Epargné dans la
première proposition d’Herman Van Romuy, cet instrument visant à financer les
infrastructures européennes, plus particulièrement les tronçons
transfrontaliers manquants, est doté, dans la seconde mouture, de 41, 2
milliards d’euros (la commission en proposait 50 milliards). Les
infrastructures de transport seraient toujours dotées de 10 milliards d’euros
issus de la cohésion, mais au total elles n’obtiendraient plus que 27
milliards, contre près de 30 milliards dans la première proposition de la
Commission. Les secteurs de l’énergie et des télécoms recevraient 7,1
milliards, soit une réduction respectivement de 1,1 et 1,2 milliard.
Si en
apparence les investissements dans les infrastructures semblent sortir perdants
de cette proposition, la réalité est plus nuancée. Le MIE est en effet un
nouvel instrument créé pour le prochain cadre financier pluriannuel. En
comparaison avec l’actuel, il s’agit donc d’une augmentation de 100 % des
volumes de financements de ces secteurs.
Quant aux trois autres projets
d’infrastructures – Galileo, ITER et GMES,
ils ne seront pas épargnés par les coupes envisagées. Le président du
Conseil propose un financement à hauteur de 12,7 milliards d’euros, soit une
perte supplémentaire de 1 milliard et demi en comparaison avec sa première
proposition. C’est le programme GMES qui en fait largement les frais (- 1,1
milliard d’euros).
Kattalin Landaburu
Pour en savoir plus:
Lire en ligne notre Guide des aides européennes aux PME
