UE: Barnier veut promouvoir le secteur des services

La réputation de Michel Barnier à Bruxelles se confirme. Le commissaire en charge du Marché intérieur et des services financiers reste bien le membre le plus actif de la Commission en matière d’adoption de textes législatifs. Après la présentation, le 6 juin, d’un texte sur la résolution des crises bancaires, l’ancien ministre français de l’Agriculture s’est, la semaine passée, attaqué à l’amélioration du fonctionnement du marché unique et au secteur des services, jugé stratégique dans la promotion de la croissance économique au sein de l’UE. Ces deux plans d’action, souligne-t-on à Bruxelles, ne coûtent rien et ne nécessitent aucune nouvelle législation, juste l’application correcte des textes adoptés, voire même déjà transposés.
Dans la première communication relative à « une meilleure gouvernance pour le marché unique », Michel Barnier propose de concentrer les efforts – pour la période 2012 et 2013 – sur cinq secteurs phares, « là ou le potentiel de croissance est jugé le plus important » : les services, classiques et financiers, et les industries de réseau – transport, économie numérique, énergie. Pour ce qui relève de ces domaines, la Commission affichera, à l’avenir, plus de fermeté.
Plus aucun retard ni défaut de transposition des directives ne sera toléré. Et, en cas d’infraction, les procédures seront réduites de 25 mois à 18 mois. Les Etats membres n’auront que 12 mois pour se conformer aux arrêts éventuels de la Cour européenne de justice. Bruxelles recommande en outre de renforcer certains outils informatiques de résolution des problèmes tels que les réseaux mis en place pour améliorer l’information à destination des citoyens, des entreprises (les guichets uniques) et des administrations. Michel Barnier propose également la création de « Centres du marché unique », sortes de point de contact au niveau national chargés d’assurer un meilleur suivi du fonctionnement des règles du marché unique.
Les services couverts par la directive, adoptée en 2006, génèrent à eux seuls plus de 45 % du PIB européen, souligne le commissaire. Mais pour libérer ce potentiel de croissance, les Etats membres devront mettre fin à certaines discriminations, toujours en vigueur, fondées notamment sur la nationalité ou le pays de résidence des prestataires. Là aussi, la Commission entend cibler son action sur certains secteurs clés allant de la construction au tourisme en passant par le commerce de détail.
Les Etats membres auront jusqu’à 2013 pour se conformer aux nouvelles recommandations faute de quoi l’exécutif européen n’hésitera pas « à engager des procédures d’infraction pour sanctionner les violations de la directive », souligne un communiqué officiel. Trois documents de travail accompagnent cette communication ciblée sur les services : un rapport sur la mise en œuvre, dans chaque Etat membre, de la directive de 2006 ; des résultats de tests de performance révélant comment les différentes règles s’appliquent au quotidien dans les entreprises ; un texte, enfin, interdisant l’exercice de discriminations sur base de la nationalité ou du pays de résidence.
Kattalin Landaburu
Pour en savoir plus :
Les communications peuvent être téléchargées depuis cette page : http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/headlines/news/2012/06/20120608_fr.htm