« Nous ne voulons pas du mécanisme de règlement des différends ISDS dans le TTIP (Partenariat transatlantique) » a déclaré Bernd Lange, le président de la commission Commerce international du Parlement européen, à l’issue d’un débat organisé dans l’enceinte bruxelloise le18 novembre entre la société civile, les parlementaires sociaux-démocrates et la commissaire au Commerce Cécilia Malmström.
Pour son premier discours public sur le projet de Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) de partenariat transatlantique, la commissaire a tenu à le défendre point par point, sans parvenir à convaincre le groupe socialiste européen qui, fort de 191 membres, entend faire pression sur la Commission. Plutôt conciliant sur le principe d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, ils font de l’exclusion de la clause d’arbitrage ISDS du TTIP, la condition sine qua none de leur vote favorable.
Pour plus de transparence, ils ont aussi pressé la Commission de publier « très rapidement » la première offre sur les services, « afin de pouvoir faire un grand nombre de réserves ». Autre point clef du TTIP, les produits chimiques doivent également faire l’objet « d’un échange d’information au niveau politique ». Quant à la question des produits de santé, ils ont appelé la Commission à clarifier sa position dans un domaine « où les Américains semblent pousser toujours plus à la libéralisation ».
Les droits du travail et les normes européennes en matière d’emploi doivent aussi être garanties. « Sans les sociaux démocrates, il n’y a aura pas d’accord » a ainsi conclu Bernd Lange. « A la Commission européenne chacun doit en prendre conscience. […] Nous avons la possibilité de dire non. Nous l’avons fait pour l’accord ACTA (Accord anti-contrefaçon rejeté par le Parlement en 2012). Prenez- nous au sérieux et écoutez-nous pour qu’il n’y ait pas d’Acta 2 » a prévenu le socialiste allemand. Pour avoir l’appui des autres formations politiques, les sociaux-démocrates promettent de faire une proposition de résolution formelle contenant l’ensemble de leur revendications d’ici à la plénière du printemps 2015.
Loreline Merelle, à Bruxelles
Pour en savoir plus :
Le discours aux eurodéputés de la Commissaire au Commerce Cécilia Malmström, le 18 novembre : cliquez ICI
