La commissaire au Commerce a pris son bâton de pèlerin pour promouvoir en Europe l’accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP). « La politique de transparence défendue par la Commission Juncker n’a pas apaisé les craintes quant à l’impact du TTIP », se justifie-t-on à la Commission européenne. Parmi ces préoccupations, partagées par une majorité d’États membres, la remise en cause des normes européennes en matière d’environnement ou de sécurité alimentaire.
« Si nous pouvons reconnaître réciproquement avec les États-Unis des normes élevées, nous pourrons négocier. Dans le cas contraire, les entreprises américaines devront élever le niveau de leurs normes pour répondre à nos normes élevées, et non l’inverse », a averti Vince Cable, le secrétaire britannique au Commerce, lors du passage à Londres de Cecilia Malmström le 16 février dernier. Face à un parterre de responsables politiques, d’entrepreneurs, d’universitaires, la commissaire européenne a rappelé l’objectif de l’UE : améliorer la coopération réglementaire dans les domaines où les deux blocs partagent le même niveau de protection, mais où les différences entre normes techniques créent des obstacles inutiles aux échanges comme pour la sécurité des voitures, les appareils médicaux, les produits pharmaceutiques, les services financiers, les textiles et l’ingénierie. « Nous mettons en œuvre ces engagements en ne travaillant pas sur les questions où nos différences sont trop grandes. C’est pourquoi le TTIP ne changera pas les lois européennes sur le bœuf aux hormones et les OGM », a insisté Cecilia Malmström.
Autre question épineuse, soulevée à chaque étape de cette tournée de promotion du TTIP : le chapitre relatif à la protection des investissements et le mécanisme de règlement des différends investisseur/État (ISDS). « Nous devons être très prudents. C’est la question la plus sensible du TTIP », a reconnu la Commissaire dans un discours prononcé à Berlin le 23 février, rappelant que la clause resterait exclue des négociations tant que le débat ne serait pas tranché côté européen. Et si la liberté des États à réglementer doit être garantie, la protection des investisseurs reste néanmoins une priorité pour Bruxelles. « Je crois qu’il est possible de trouver un système d’investissement équilibré. Un système qui protège les investissements, mais qui fournit des garanties solides dont les citoyens ont besoin », a conclu Cecilia Malmström.
Kattalin Landaburu
à Bruxelles
