Avant même la publication des résultats de la consultation publique sur l’inclusion, ou non, d’un mécanisme d’arbitrage investisseurs-Etat (ISDS/Investor State Dispute Settlement) dans les négociations de libre-échange UE/Etats-Unis pour le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), les principales familles politiques rappelaient à coup de rapports ou de communiqués leur propre position sur le sujet.
Dans un « document de travail » rédigé par Bernd Lange (S&D, Allemagne), président de la Commission INTA (Commerce international) – et qui sera soumis au vote en mars prochain – l’influent eurodéputé prône l’exclusion de ce mécanisme d’arbitrage. « Les investisseurs à l’étranger doivent être traités de façon non-discriminatoire et bénéficier de mécanismes pour répondre à leurs griefs. Cet objectif peut néanmoins être atteint dans le traité sans l’inclusion d’une clause instituant l’ISDS », peut-on lire dans le document. Bernd Lange estime qu’un mécanisme d’arbitrage Etat/Etat et le recours aux instances nationales sont suffisantes pour trancher les différends et défendre les investisseurs.
Farouchement opposé à l’ISDS, les Verts s’inquiètent quant à eux du « mépris de la Commission vis-à-vis des organisations de la société civile », qui ont massivement exprimé leur méfiance au cours de la consultation. Porte-parole du groupe sur le TTIP, le Français Yannick Jadot craint que l’exécutif européen ne contourne ces résultats pour imposer « la primauté des intérêts de quelques groupes privés sur l’ensemble de la société ».
Autant de positions décriées par le Parti populaire européen (PPE), principale famille politique au PE qui se range du côté de la Commission européenne. « Nous sommes en faveur d’un système qui défende correctement les intérêts de nos investisseurs », a indiqué Daniel Caspary, porte-parole du groupe sur le TTIP. « Leurs réactions (ndlr : celles des Socialistes et des Verts) ne pourront mener qu’à la peur et à l’impasse », déplore-t-il dans un communiqué.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
