Transports: la taxe poids lourds révisée par le gouvernement

Les modalités de la répercussion de la taxe poids lourds qui entrera en vigueur en juillet 2013 seront entièrement revues, a annoncé le ministre des Transports, le 15 novembre, dans un discours prononcé en marge de la clôture du 67ème congrès de la Fédération nationale du transport routier (FNTR). Le décret contesté du 4 mai 2012 relatif aux modalités de la répercussion sera abrogé.
Le ministre a également annoncé que le nouveau mécanisme de répercussion serait forfaitaire et majoré des charges induites. Il sera sécurisé par le recours à la loi en janvier 2013. Les allègements de charge seront maintenus, tandis que le 44 tonnes sera généralisé à compter du 1er janvier 2013 non pas à 6 essieux mais à 5 essieux avec une limite de charge à l’essieu de 12 tonnes. La nouvelle réglementation relative au 44 tonnes sera publiée au Journal officiel ces jours prochains. La taxe poids lourds, indique la FNRT dans un communiqué,
représentera une hausse des coûts du transport routier de 8 % en
moyenne. La fédération entend maintenant que le nouveau dispositif soit voté rapidement par le Parlement
.

Pour en savoir plus :
Lire : L’écotaxe appliquée aux poids lourds sera répercutée sur les clients