Transport : une charte pour les PME du ferroviaire

La commission d´enquête constituée par l´Assemblée nationale sur la situation de l´industrie ferroviaire française a entendu mardi 15 mars Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprise et de la sous-traitance. Le médiateur constate que les PME françaises de la filière ferroviaire ont bien du mal à accompagner les grands donneurs d´ordre à l´international, faute d´une relation saine et structurée avec ces derniers.

Jean-Claude Volot a donc formulé des propositions d´organisation de la filière ainsi qu´une charte entre donneurs d´ordre et fournisseurs. Cette charte proscrit notamment certaines pratiques, telles que l´application unilatérale d´une retenue sur facture, sans accord préalable du fournisseur, pratiques d´ailleurs réprouvées par la Loi de modernisation économique (LME). Le texte fixe également une politique cohérente de rémunération des achats. La charte a été signée par Alstom, Veolia, Faiveley, SNR Roulement, la SNCF, RFF et la RATP.

Il s´agit pour le médiateur de limiter les risques de délocalisations industrielles dans ce secteur. Voici comment Jean-Claude Vollot a exposé la situation des sous-traitants français du ferroviaire au président de la commission Alain Bocquet (Député communiste du Nord) et au rapporteur, Yannick Paternotte (Député UMP du Val d´Oise) :

« L´absence de l´Etat depuis trente ans a été dommageable pour cette filière industrielle. Il y a un manque d´entreprises de taille intermédiaire en France et particulièrement dans l´industrie ferroviaire. Et quand les grands groupes s´internationalisent, ils laissent généralement leurs sous-traitants dans une situation difficile.
Ainsi, des milliers d´entre eux ont-ils disparu au fil des décennies.

Dans le ferroviaire, le taux de dépendance de nos PME est très élevé. Car nos équipementiers ne sont pas associés aux contrats et à l´évolution de la demande à long et moyen terme. Cela fait des entrepreneurs sans vision et qui n´investissent plus. La filière des sous-traitants du ferroviaire n´est pas assez organisée en France. Alors qu´en Allemagne, les PME ont la maîtrise de la production de produits finis, de services complets et investissent beaucoup plus dans la R&D. »

Ce dernier suggère de s´appuyer sur le FSI (fonds souverain français) et sur Oséo, pour consolider le financement de plateformes collaboratives destinées à fédérer des projets communs de PME.

Gilles Naudy