Transport : des certificats d’économie d’énergie pour les chargeurs optant pour le ferroviaire

Voilà une mesure qui devrait intéresser les chargeurs utilisant habituellement la route dans ce contexte de forte inflation : afin d’inciter les entreprises à recourir davantage au train, le gouvernement va contribuer à la compensation du coût entre le fret ferroviaire et le transport routier via des certificats d’économie d’énergie (CEE). Explication.

Ainsi, le 4 novembre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé l’ouverture du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) au soutien du report modal depuis le fret routier vers le fret ferroviaire conventionnel. Objectif, inciter les opérateurs à davantage passer par le ferroviaire, qui consomme 6 fois moins d’énergie que le routier.

La fiche d’opération standardisée a été publiée par arrêté publié au JO du 28 octobre pour le fret ferroviaire (cliquez ICI pour y accéder). Elle prévoit d’augmenter l’aide apportée afin que le soutien soit équivalent à environ 13% du coût moyen, précise un communiqué de Bercy.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, qui vise à doubler la part du transport de marchandises via le ferroviaire, en la faisant passer de 9 % en 2019 à 18 % en 2030, et d’atteindre 25 % en 2050. « Ces objectifs ambitieux supposent d’améliorer l’attractivité du ferroviaire, que ce soit sur le plan opérationnel en améliorant la qualité des lignes de circulation des trains de fret, ou sur le plan financier avec la mise en place de dispositifs d’aide permettant de compenser les surcoûts par rapport à la route » justifie le communiqué.

Rappelons que le dispositif des CEE, créé en 2005, constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation triennale pour les fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie en CEE. Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.