Thématique : Risques pays

3.1 La remise documentaireLa remise (ou encaissement) documentaire est soumise aux Règles uniformes pour les encaissements (RUU) publication 522 de ...

Dans de très nombreux pays, le recouvrement par voie judiciaire est très aléatoire, onéreux et très long. Les tribunaux sont ...

Rappelons que la vie d’un virement se déroule en 3 étapes :- l’ordre de virement ;- l’exécution ;- la réception ...

Le choix du mode et du délai de paiement est l’un des éléments clés de l’offre commerciale à l’export. Une ...

Il s’agit de l’affacturage et du forfaitage. En guise d’introduction, rappelons que ce sont deux techniques de rachat de créances, ...

Constatant, au début des années 1990, d’une part une réelle dégradation des délais de paiement intracommunautaires, d’autre part, une sérieuse ...

Au préalable, il paraît utile de rappeler quelques définitions. Repère- Directive : acte communautaire indiquant un objectif à atteindre nécessitant ...

L’un des risques majeurs dans une opération de commerce international est la non-maîtrise des Incoterms de la Chambre de commerce ...

2.1 Les grands principesSon champ d’application est constitué des contrats de vente de services ou de produits dont les termes ...

Les parties sont libres de choisir la loi applicable en cas de litige survenu au cours de l’exécution du contrat ...