UE – Chine : Pékin met fin à une politique entravant la défense des droits de propriété intellectuelle
Bonne nouvelle pour les propriétaires de brevets technologiques : à la suite d'une décision d'arbitrage en appel de l'OMC favorable ...
Thématique : Réglementations
Réforme du code des douanes de l’UE : Les colégislateurs s’attaque au phénomène des petits colis
Initiée en 2023 en réaction à l’afflux croissant de colis individuels provenant de boutiques en ligne de pays tiers, l'élaboration ...
Taxe sur les petits colis : Comment la France riposte à la stratégie de contournement des exportateurs chinois
À peine trois semaines après l’instauration de la taxe française sur les petits colis le 1er mars, et face aux ...
États-Unis : Le Parlement européen sécurise l’accord commercial de Turnberry
La Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a donné son feu vert, le 19 mars, à la suppression ...
Autorité douanière européenne : Lille remporte le challenge et sera la ville d’accueil
Le Conseil et le Parlement européen ont rendu leur verdict le 25 mars, au terme d’un processus de sélection de ...
Agriculture : L’Union européenne va suspendre pour un an les droits de douane sur certains engrais
La Commission a proposé, le 24 février, de suspendre pour un an les droits de douane sur certains engrais dans ...
UE – Suisse : Le Conseil donne son feu vert à un paquet d’accords mettant à jour la relation bilatérale
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a donné son feu vert, le 24 février, à la signature d’un paquet d’accords ...
Autorité douanière européenne : le compte à rebours a commencé
Lille et huit autres villes européennes sont en lice pour accueillir le siège de la future Autorité douanière européenne (en ...
États-Unis : entrée en vigueur du nouveau droit mondial de 10 %, incertitudes sur la suite
C’est donc 10 % - du moins pour le moment - et non 15 % comme Donald Trump l’avait indiqué ...
États-Unis : l’annulation des droits de douane réciproques introduit une nouvelle période d’incertitude pour les exportateurs
L’annulation par la Cour suprême des États-Unis, le 20 février, des droits de douane réciproques instaurés par l’administration Trump ouvre ...
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