Propriété intellectuelle : les indications géographiques s’appliquent désormais aussi à l’artisanat
Jusqu’à présent réservées aux denrées alimentaires et aux boissons, les indications géographiques (IG) sont ouvertes depuis le 1er décembre aux ...
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La Cour d’appel américaine pour le circuit fédéral (Court of Appeals for the Federal Circuit ou CAFC) vient de prendre ...
Si l’indication géographique (IG) permet de limiter la concurrence, en France comme à l’étranger, elle favorise indéniablement l’export. Malgré des ...
Christophe Castaner, président du conseil de surveillance du port phocéen, a signé le 24 mai un accord de coopération avec ...
Plusieurs déclarations conjointes*, pour beaucoup d’ordre diplomatique, ont été publiées lors de la visite d’Etat du président chinois en France, ...
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 26 mars un nouveau règlement visant à améliorer le système de ...
L’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) vient d’annoncer l’homologation de la « Dentelle de Calais-Caudry » pour bénéficier d’une ...
Le nouveau règlement européen sur les IG (indications géographiques) artisanales et industrielles (IGAI, ou CIGI en anglais) est entré en ...
La Commission européenne a annoncé le 27 septembre que 42 nouvelles indications géographiques (IG) européennes, dont six françaises, seraient désormais ...
Après 4 ans de négociations, l’Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande sont arrivés le 30 juin à un accord pour ...
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