Thématique : Douanes

Pays concerné : Andorre Date d’entrée en application : 1990 Catégorie d’accord : Union douanière Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_412_en.htm Pays ...

Le schéma de préférences tarifaires de l'Union européenne (UE) pour les pays en développement, qui s'appliquera à partir du 1er ...

Le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes, Kunio Mikuriya, et le vice-président de l’Union des fabricants (Unifab), Philippe Lacoste, ...

Les députés européens se sont inquiétés, le 13 juin, du fait qu'un accord de libre-échange en perspective avec le Japon ...

Après l’annonce fin mai par le gouvernement brésilien de sa décision d’augmenter jusqu'à 55 % les droits de douane sur ...

Plus de 700 000 articles contrefaits ont été saisis par les services des Douanes algériennes en 2011, soit une hausse ...

Le Brésil va augmenter jusqu'à 55% les droits de douane sur une centaine de produits provenant hors de la zone ...

Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) en Algérie sera opérationnel en juin, mais, selon le directeur général des Douanes, Mohamed ...

Le 14 mai est entré en application le premier accord de commerce et de développement entre l’Union européenne et une ...

La « Market Access Database » (MADB), base de données mise en ligne par la DG Commerce de la Commission ...