2/ Dématérialisation Delta. Objectif zéro papier
Le plan stratégique européen Electronic-customs (E-customs) ou douane électronique prévoit que, d’ici à 2013, toutes les déclarations en douane devront ...
Thématique : Douanes
1/ Code des douanes communautaires modernisé. Il fonde la nouvelle douane
Adopté en avril 2008, le Code des douanes modernisé remplace sa précédente version, datant de 1992. Le règlement instituant ce ...
Trois questions à Véronique Dagan, Technotrans
Véronique Dagan est P-dg de Technotrans, transitaire et commissionnaire de transport marseillais spécialisé dans l’import-export, la logistique et les douanes.Le ...
Trois questions à Gilles Quenel, Essilor
Gilles Quenel est responsable service transport douanes et approvisionnements internationaux d’Essilor, groupe spécialisé dans la santé visuelle avec 35 000 ...
Entretien avec Jérôme Fournel, directeur général des douanes « Nous soutenons la compétitivité logistique des entreprises »
La Douane française est confrontée à deux enjeux : d’une part, apporter sa contribution à la compétitivité des entreprises et ...
Sûreté et sécurité, clés d’une logistique compétitive
Si l’obtention du statut d’OEA (opérateur économique agréé) complet et les nouvelles règles ICS/ECS requièrent à court terme un réel ...
Fiche douane pratique n° 42 : Etats-Unis, la prédéclaration « 10+2 » ou Importer Security Filing (ISF)
Le dispositif douanier américain US Security Initiative, créé à la suite des attentats du 11 septembre 2001, a engendré la ...
Fiche douane pratique n° 41 : ICS (Import Control System) et ECS (Export Control System) mode d’emploi
Les nouvelles téléprocédures communautaires entrent en application le 1er janvier 2011. Elles suscitent quelques inquiétudes chez les opérateurs (voir Le ...
Fiche douane pratique n° 36 : ce qu’il faut savoir sur les régimes économiques (2e partie) : l’admission temporaire
Après une présentation générale des régimes économiques (voir fiche douane pratique n° 35), voici un focus sur l'un d'eux, l'admission ...
Fiche douane pratique n° 35 : ce qu’il faut savoir sur les régimes économiques (première partie)
Les régimes économiques en vigueur restent applicables jusqu'en 2013, date de la mise en place des nouveaux régimes particuliers dans ...
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