12/ Incoterms. Optimiser la valeur en douane
Les Incoterms sont avant tout des instruments dédiés à la stratégie commerciale et logistique de l’entreprise. Comme les anciens, les ...
Thématique : Douanes
11/ Exportateur agréé. Un avantage de compétitivité et une nécessité pour profiter des accords commerciaux signés par l’UE
Dans le cadre des accords commerciaux signés par l’Union européenne avec des pays tiers partenaires, l’exportateur agréé peut certifier lui-même ...
10/ Qualité et modernisation. Demande de RTC dématérialisée et délivrance de RTC certifiée
Pour aider les entreprises à déterminer précisément le classement tarifaire des marchandises avant d’importer ou d’exporter pour connaître les droits ...
9/ Services. Le nouveau look de la Douane française
La Douane française est, depuis l’instauration du marché unique, en concurrence avec les autres douanes européennes. Elle doit mettre en ...
8/ Engagement. Derrière le pacte « 3 S », des orientations concrètes
Le nouveau slogan de la Douane française est le « pacte 3 S » : 3 S pour service, simplicité, ...
7/ Missions. Contrôle, fiscalité et protection contre les fraudes
Avec 190 bureaux de douane, 267 unités de surveillance terrestres et aéronavales et 17 800 agents, la Douane française conserve, ...
6/ Simplification. Guichet unique pour les déclarations et pour les formalités
Le nouveau Code des douanes communautaire modernisé introduit, sans le nommer en tant que tel, le principe de « guichet ...
5/ Accords de reconnaissance mutuelle. Pour conserver une bonne fluidité des flux
La Commission a entamé la négociation de plusieurs accords de reconnaissance mutuelle des mesures de sûreté de la chaîne logistique. ...
4/ Opérateur économique agréé. Un sésame incontournable dans le nouveau contexte sécuritaire
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est né des menaces terroristes apparues avec les attentats du 11 septembre 2001, les ...
3/ ICS – ECS. Sécuriser vos flux logistiques
La mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire qui a pour objectif la sécurisation des flux ...
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