Thématique : Douanes

Lors de la présentation des résultats de la Douane, Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, a invité ...

Avec 9 millions de produits saisis en 2011, la douane a augmenté de 42 % sa performance sur les produits ...

La nouvelle version du système harmonisé de désignation des marchandises est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Toute modification ...

La législation sur les saisies douanières pourrait changer d’ici à un an. Le Conseil constitutionnel a censuré deux dispositions anciennes ...

L’article 13 de la Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, publiée au Journal Officiel ...

Sous le slogan « les frontières séparent, les douanes rapprochent», l’Organisation mondiale de la douane (OMD) a décidé de consacrer ...

Les chefs d'Etat des pays du Mercosur (marché commun d’Amérique du Sud réunissant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et ...

Après 18 ans de négociations, la Russie a intégré l’Organisation mondiale du commerce (OMC) vendredi 16 décembre, mais les Etats-Unis ...

« Les produits venant de l’Union européenne seront totalement exonérés à compter de mars. Voitures de tourisme, articles ménagers, mais ...

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de ...