UE/Russie : Moscou engage les hostilitĂ©s Ă l’OMC sur les taxes europĂ©ennes
Entre l'Union européenne et la Russie, rien de va plus depuis la crise ukrainienne et le refus de Kiev, sous ...
Thématique : Douanes
Entrée en vigueur du SPG révisé ou « SPG+ »
Depuis le 1er janvier 2014, l'Union européenne (UE) a prolongé l'application de son système de préférences généralisées « SPG+ » pour ...
La Douane lance une enquĂŞte de satisfaction
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) vient de lancer une enquête de satisfaction auprès des usagers. Sous le ...
UE/Etats-Unis (1) : les services financiers enjeu du 3ème round de négociations du TTIP
Les services financiers seront-ils ou non exclus des négociations en vue d'un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et ...
UE/Etats-Unis (2) : lobbying des brasseurs européens pour une baisse des taxes américaines
A la veille du 3ème round de pourparlers sur le TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership (1), le secteur brassicole européen ...
UE/Mercosur : nouveau report de l’Ă©change des offres d’accès aux marchĂ©s
Décidément, le rapprochement entre l'Union européenne et le Mercosur est loin d'être un fleuve tranquille ! Initialement prévu le 1er ...
Douane : vers un cadre harmonisé européen pour traiter les infractions douanières
Si l'application des règles douanières est aujourd'hui harmonisée au sein de l'UE, les définitions des infractions et les sanctions liées varient d'un ...
Marquage obligatoire (1) : victoire sur les viandes fraîches, bras de fer attendu sur les plats préparés
Si les 28 n'ont pas réussi à s'accorder sur le "Made in", cher à la France (lire dans la Lettre ...
Marquage obligatoire (2) : le « Made in » se heurte au front du refus
Le dossier du "Made in" soutenu par Paris et les pays du sud de l'Europe se heurte au front du ...
OMC : les engagements du "Paquet Bali" sur la facilitation du commerce restent à préciser
Le "Paquet Bali" finalement adopté le 7 décembre lors de la 9ème conférence ministérielle, c'est une quinzaine de textes un ...
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