Fiche douane pratique n° 86 : ce qu’il faut savoir sur la procédure du cautionnement limité en montant
C’est un sujet important pour les opérateurs des secteurs dont les produits sont soumis à des droits d’accises comme les ...
Thématique : Douanes
UE-Mercosur : le lobby agricole européen pose ses conditions à la reprise des négociations
Alors que les pays du Mercosur s’apprêtent à relancer les négociations avec l’Union européenne (UE) en présentant une offre commune ...
UE-Etats-Unis : le secteur automobile réclame un accord TTIP ambitieux
Les principaux relais de l’industrie automobile, de part et d’autre de l’Atlantique, ont profité du 5e round de négociations, du ...
UE-Etats-Unis (1) : la feuille de route très technique du 5e round de négociations à Arlington
Pendant que le projet de partenariat transatlantique continue à faire l’objet de débats polémiques dans la campagne pour les élections ...
UE-Etats-Unis (2) : les négociants de vin se positionnent en faveur d’un accord TTIP
Malgré l'inquiétude d'un grand nombre de viticulteurs en Europe sur les conséquences d'un accord de libre-échange UE/États-Unis, le Comité européen ...
UE-Mercosur : le Brésil veut procéder à l’échange des offres tarifaires fin du mois de mai
Le ministre brésilien du Développement, de l'industrie et du commerce extérieur, Mauro Borges, a affirmé, début mai, que les pays ...
UE/États-Unis : le mandat de la Commission dans cinq secteurs clés du TTIP
Après avoir obtenu le feu vert des Etats membres, la Commission européenne a donc décidé de publier la position de négociation ...
UE-Chine / Douane : signature d’un accord de reconnaissance mutuelle de l’OEA
L'Union européenne (UE) et la Chine ont signé le 16 mai un accord de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs fiables certifiés ...
UE-Etats-Unis : Fleur Pellerin précise sa méthode dans les négociations TTIP
Fleur Pellerin a précisé le 15 mai, dans un communiqué, la méthode qu'elle entendait suivre en matière de communication et ...
Fiche douane pratique n° 85 : ce qu’il faut savoir sur la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est une direction du renseignement moins connue du grand public ...
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