Thématique : Douanes

Effectuer une demande en ligne de Renseignement tarifaire contraignant (RTC) à la Douane est possible avec une nouvelle téléprocédure dénommée ...

La France perd des parts de marché au Maghreb, au profit de la Chine, mais reste encore son premier partenaire ...

Le déficit de la balance commerciale de la France s’est réduit de 0,1 milliard d’euros en octobre  pour s’établir à ...

L'Union européenne (UE) est-elle devenue une passoire pour des produits entrant en fraude, sous couvert de fausses origines, en bénéficiant ...

Sans surprise, les 160 Etats-membres de l’OMC ont adopté, le 27 novembre, à l’issue d’une réunion du Conseil général de ...

L'Inde et les Etats-Unis ont trouvé le chemin d'entente qui va permettre de débloquer la mise en oeuvre de l'Accord ...

Un accord pour débloquer un projet de traité sur les échanges de produits numériques bloqué depuis un an à l'OMC, ...

Du pain sur la planche en perspective à très court terme pour les spécialistes de la jungle réglementaire communautaire dans ...

La prolongation des mesures de préférences commerciales autonomes accordées par l'Union européenne à l'Ukraine vient d'être décidée en un temps ...

C’est devant quelque 500 PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire) et grands groupes, que Michel Sapin, ...