Biens à double usage : renforcement des contrôles à l’export avant la fin de l’année
Du pain sur la planche en perspective à très court terme pour les spécialistes de la jungle réglementaire communautaire dans ...
Thématique : Douanes
UE-Ukraine : adoption en un temps record des mesures commerciales préférentielles
La prolongation des mesures de préférences commerciales autonomes accordées par l'Union européenne à l'Ukraine vient d'être décidée en un temps ...
Dossier Douane : comment « produire en France » et être compétitif
C’est devant quelque 500 PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire) et grands groupes, que Michel Sapin, ...
Fiche douane pratique n° 90 : certification OEA, ce qu’il faut savoir des dernières évolutions
La certification de l’Opérateur économique agrée (OEA) est considérée comme un véritable passeport incontournable pour gagner à l’international. Afin de ...
Commerce extérieur : le nouveau repli des exportations creuse le déficit commercial en août
Le déficit commercial s'accroît. Du fait d'un nouveau recul des livraisons aéronautiques auquel s’est ajouté un retrait des ventes de ...
Guichets uniques portuaires : Bureau Veritas et Soget décrochent le contrat de la RD Congo
Après le Togo (voir notre article) où il a remporté en février dernier un contrat de concession pour doter le ...
Fiche douane pratique n° 89 : nouvelles règles relatives à l’origine non préférentielle et aux listes
Voici ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles relatives à l’origine non préférentielle ainsi que sur les règles de ...
UE-Etats-Unis: Karel de Gucht veut inclure un volet énergie dans le TTIP
Alors que le 7e round de négociations du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) est programmé la semaine du 29 ...
UE-Etats-Unis : la Commission Juncker suivra-t-elle la ligne Barroso sur le TTIP ?
Suscitant méfiance et hostilité au sein de la société civile et auprès d’un grand nombre de parlementaires européens, le dossier ...
Douane : Bruxelles donne son feu vert à l’octroi du SPG+ aux Philippines
La Commission européenne a donné une évaluation positive à la demande déposée par Manille, en février dernier, d’obtenir des préférences ...
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