UE-Japon : les sujets sensibles de l’agroalimentaire et de l’industrie
Le neuvième round de négociations à Bruxelles* entre Bruxelles et Tokyo n’aura pas permis d’avancées majeures sur les chapitres relatifs ...
Thématique : Douanes
UE-Russie : nouvelle plainte européenne auprès de l’OMC
Un nouveau contentieux commercial oppose l’UE à la Russie, au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Motif de la ...
Douane pratique : le carnet ATA, un outil pour faciliter les exportations temporaires
Lors de l'atelier « Les formalités internationales et douanières : mode d'emploi » qui s'est tenu à l'occasion de la ...
Fiscalité énergétique (TICGN, TICC, TICFE) : nouvelle obligation pour les fournisseurs
L'article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a modifié les articles 266 quinquies, 266 quinquies B ...
Incoterms 2010 : FCA et DAP sont les favoris des utilisateurs selon une enquête de l’ICC
Trois ans après l’entrée en vigueur des règles Incoterms 2010, la Chambre de commerce internationale (ICC/International Chamber of Commerce) a ...
Contrôle de marchandises : SGS signe un contrat de PCA avec le Niger
La société suisse SGS (ex-Société générale de surveillance), spécialisée dans l'inspection et la certification des marchandises échangées lors de transbordements, ...
Fiche douane pratique n° 94 : ce qu’il faut savoir sur le marquage de l’origine « Made in » ou « Fabriqué en » France
Aujourd’hui, rares sont les produits à 100 % fabriqués à partir de composants de la même origine géographique. Pourtant, ils ...
Union européenne : les dernières brèves réglementaires de Business France
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément ...
Commerce extérieur : le nombre d’exportateurs a faiblement progressé en 2014 (Douane)
Après une hausse de 1 % en 2013, le nombre d’entreprises exportatrices n'a progressé que de 0,2 % l'an dernier ...
Marquage d’origine de la viande : les plats préparés dans le collimateur des eurodéputés
Le pays d’origine de la viande utilisée dans les plats préparés devrait figurer sur l’étiquetage comme c’est déjà le cas ...
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