Commerce international : l’Inde perd à l’OMC contre l’UE sur la taxation des produits TIC
L’Union européenne (UE), vient d’avoir gain de cause à l’OMC dans un différend qui l’opposait à l’Inde depuis 2019 et ...
Thématique : Douanes
Douane : un projet de Loi va renforcer le pouvoir d’investigation des douaniers
Le gouvernement a adopté le 13 avril un nouveau projet de Loi mettant fin à un flou juridique concernant le ...
Entreprises : en France, le nombre d’exportateurs « résidents » progresse fortement
Les données définitives sur l’année 2022 établissent à 145 700 le nombre d’exportateurs recensés par la Douane, soit une progression ...
A. et B. Gruson, Conex : la nouvelle déclaration douanière européenne « n’est pas une révolution »
Alban Gruson est fondateur et président de Conex, l’un des quelques éditeurs français indépendants de logiciels douaniers. A l’occasion de ...
Accords de libre-échange : la DG Trésor enquête sur l’utilisation des préférences commerciales par les entreprises
La direction générale du Trésor lance, dans le cadre d'une initiative européenne, une enquête par questionnaire auprès des entreprises françaises ...
Douane : le DAU va laisser la place à une nouvelle déclaration numérique
L’année 2023 va être marquée par une étape technique importante en matière de dématérialisation et d’harmonisation des déclarations douanières dans ...
La Douane lance un appel à projets de recherche
C’est une première de la part de l’administration douanière et cela fait suite à la création, en mai 2022, du ...
E-commerce : attention aux escrocs du dédouanement !
Attention aux escrocs du dédouanement ! C’est l’alerte lancée par la Douane française sur son site Internet début janvier. Des ...
Douane : le DAU va laisser la place à une nouvelle déclaration numérique
L’année 2023 va être marquée par une étape technique importante en matière de dématérialisation et d’harmonisation des déclarations douanières dans ...
Taxe carbone aux frontières : les grandes lignes du mécanisme adoptées par l’Union européenne
Le projet de création du « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), ou « taxe carbone aux frontières » ...
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