Douanes : reprise par la DGDDI des contrôles SPS effectués par la DGCCRF
Nouvelle étape dans la simplification des formalités SPS (sanitaires et phytosanitaires). Le transfert à la Douanes des contrôles à l’importation ...
Thématique : Douanes
Douanes : la Commission européenne lance une consultation sur son projet de réforme
La proposition de réforme de l’organisation des douanes de l’Union européenne présentée le 17 mai par la Commission européenne introduit ...
Douanes : la Commission propose une réforme en profondeur du système douanier européen
Un big bang douanier en perspective pour l'Union européenne. C'est ce que promet le projet de réforme du système douanier ...
Commerce extérieur : amélioration du solde commercial au 1er trimestre, malgré le recul des exportations
Les exportations de biens ont augmenté de 500 millions d’euros en moyenne mobile sur trois mois entre février et mars, ...
Agroalimentaire : l’UE précise ses mesures sur les céréales ukrainiennes
Dans un communiqué du 3 mai, la Commission européenne a donné plus de détails sur l’accord auquel sont parvenus les ...
Commerce international : l’Inde perd à l’OMC contre l’UE sur la taxation des produits TIC
L’Union européenne (UE), vient d’avoir gain de cause à l’OMC dans un différend qui l’opposait à l’Inde depuis 2019 et ...
Douane : un projet de Loi va renforcer le pouvoir d’investigation des douaniers
Le gouvernement a adopté le 13 avril un nouveau projet de Loi mettant fin à un flou juridique concernant le ...
Entreprises : en France, le nombre d’exportateurs « résidents » progresse fortement
Les données définitives sur l’année 2022 établissent à 145 700 le nombre d’exportateurs recensés par la Douane, soit une progression ...
A. et B. Gruson, Conex : la nouvelle déclaration douanière européenne « n’est pas une révolution »
Alban Gruson est fondateur et président de Conex, l’un des quelques éditeurs français indépendants de logiciels douaniers. A l’occasion de ...
Accords de libre-échange : la DG Trésor enquête sur l’utilisation des préférences commerciales par les entreprises
La direction générale du Trésor lance, dans le cadre d'une initiative européenne, une enquête par questionnaire auprès des entreprises françaises ...
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