Pratique : la Déclaration européenne de services
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de ...
Thématique : Douanes
Ras Al Khaimah : sa zone franche veut séduire les PME françaises
Avec l’aide de la Chambre de commerce franco-arabe, la Ras Al Khaimah Free Trade Zone Authority (RAK FTZ en abrégé) ...
Séminaire sur le rôle des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon
La Chambre de commerce internationale de Paris organise le 23 novembre à Paris un séminaire sur le rôle des douanes ...
Lutte anticontrefaçon : la douane et le site 2xmoinscher.com s’associent
Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects, et Georges Aoun, P-dg du site d’achat-vente en ligne "2xmoinscher.com", ont ...
Fiche douane pratique n° 53 : ce qu’il faut savoir sur le régime des AI 2 à l’importation dans le cadre de la dématérialisation des déclarations en douane
Le régime de l’AI 2 permet l’importation de marchandises en franchise de TVA et des taxes ou cotisations assimilées. Rappel ...
France : le déficit commercial atteint 65 milliards d’euros
Malgré un léger repli en juin, le déficit commercial de la France a atteint des niveaux record. Au 31 juin, ...
Découvrez les fiches douane du MOCI
Toutes les deux semaines, le Moci publie une fiche douane pratique analysant les évolutions des réglementations et leur impact sur ...
L’UE et Vietnam ont lancé des négociations en vue d’un ALE
Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, et le ministre vietnamien de l’Industrie et du Commerce, Vu Huy Hoang, ...
OMC : le Nigeria doit libéraliser son économie
Pays le plus peuplé et deuxième économie du continent derrière l’Afrique du Sud, le Nigeria est parvenu à libéraliser son ...
Algérie : le code des Douanes soumis à l’Assemblée populaire en 2012
Le projet de nouveau code des Douanes sera soumis vers janvier 2012 à l’Assemblée populaire nationale (APN), selon le directeur ...
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