Fiche douane pratique n° 5 : le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est un précieux sésame pour votre marchandise : c'est lui qui détermine quel régime tarifaire ...
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Les procédures douanières et de dédouanement couvrent les formalités de conduite sous douane et le placement sous un régime douanier ...
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