Thématique : Douanes

Le nouveau Code des douanes communautaires (CDC) introduit à la fois de nouvelles mesures liées aux soucis de sécurisation du ...

Incoterms est la contraction d'« International Commercial Terms » (Termes du commerce international). Ils ont été créés il y a ...

Les régimes économiques recouvrent les régimes suspensifs douaniers et fiscaux. Quand on opère à l'international, à l'import comme à l'export, ...

Le DAU (document administratif unique), mis en place en 1988, a été longtemps le document clé des formalités douanières dans ...

Le régime du transit s'applique aux marchandises qui ne font que passer sur un territoire. Il permet de les transporter ...

Savoir calculer la valeur en douane d'une marchandise est un point clé. Quoi inclure, quoi exclure ? Conseil d'expert.   ...

L'origine est une notion tout aussi importante que l'espèce tarifaire d'une marchandise. Sa détermination est devenue complexe. Explications.   I/ ...

Déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise, c'est-à-dire sa désignation selon le tarif des douanes, est une base pour commencer à l'exporter ...

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est un précieux sésame pour votre marchandise : c'est lui qui détermine quel régime tarifaire ...

Les procédures douanières et de dédouanement couvrent les formalités de conduite sous douane et le placement sous un régime douanier ...