Fiche douane pratique n° 29 : ce qu’il faut savoir des nouvelles modalités de la centralisation du dédouanement
De nouvelles modalités sont en place depuis 2008 en matière de centralisation du dédouanement dans l'Union européenne. Elles ont pour ...
Thématique : Douanes
Fiche douane pratique n° 28 : Pablo, détaxe export pour voyageurs pressés
La nouvelle procédure dématérialisée des bordereaux de vente à l'exportation, Pablo, est en vigeur depuis l'an dernier. Elle intéresse les ...
Fiche douane pratique n° 25 : les contrôles douaniers
Environ deux tiers des effectifs de la douane française se consacrent au contrôle des flux de marchandises. Il n'est pas ...
Fiche douane pratique n° 23 : EORI, le nouveau numéro d’identification communautaire, et ses implications
La Commission européenne a mis en place un système d'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire, appelé EORI (Economic Operator Registration ...
Fiche douane pratique n° 22 : une solution en cas de litige, la Commission de conciliation et d’expertise douanière
La CCED (Commission de conciliation et d'expertise douanière) est une instance indépendante de l'administration, chargée de faciliter le règlement des ...
Fiche douane pratique n° 21 : la gestion du régime TIR dans le nouveau système de transit européen
La gestion du régime TIR passe désormais par le nouveau système informatique communautaire NSTI. Voici l'essentiel de ce qu'il faut ...
Fiche douane pratique n° 19 : les nouvelles téléprocédures communautaires ECS et ICS
Les nouvelles téléprocédures ECS (Export Control System) et ICS (Import Control System) constituent un des piliers du nouveau système douanier ...
Fiche douane pratique n° 18 : Incoterms, entre les règles de la CCI et la pratique dans les entreprises
La fiche Douane pratique n° 14 portait sur « L'essentiel de ce qu'il faut savoir des Incoterms ». Il apparaît important ...
Fiche douane pratique n° 17 : le nouveau Code des douanes communautaire (3e partie), la déclaration sommaire
Notre série de fiches sur les points particulièrement importants du nouveau Code des douanes communautaires (CDC) se poursuit avec la ...
Fiche douane pratique n° 16 : le nouveau Code des douanes communautaire (deuxième partie), la douane électronique
Le nouveau Code des douanes communautaires (CDC) introduit un projet ambitieux : la généralisation de la dématérialisation des procédures douanières ...
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