Thématique : Douanes

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Hong KongDate d’entrée en application : 1999 Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/hong_kong/index_en.htm

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-ChineDate d’entrée en application : 2004 Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/china/index_en.htm

Zone ou pays concerné : CanadaAccord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Canada Date d’entrée en application : 1998 ...

Afin d’obtenir de la Chine qu’elle respecte ses obligations internationales, l'UE a demandé officiellement le 27 juin la création d’un ...

L'Union européenne (UE) a signé le 26 juin un accord commercial complet avec la Colombie et le Pérou.Dès lors qu'il ...

Pays concerné : Andorre Date d’entrée en application : 1990 Catégorie d’accord : Union douanière Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_412_en.htm Pays ...

Le schéma de préférences tarifaires de l'Union européenne (UE) pour les pays en développement, qui s'appliquera à partir du 1er ...

Le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes, Kunio Mikuriya, et le vice-président de l’Union des fabricants (Unifab), Philippe Lacoste, ...

Les députés européens se sont inquiétés, le 13 juin, du fait qu'un accord de libre-échange en perspective avec le Japon ...

Après l’annonce fin mai par le gouvernement brésilien de sa décision d’augmenter jusqu'à 55 % les droits de douane sur ...