Douanes : le Conseil constitutionnel veut encadrer les saisies
La législation sur les saisies douanières pourrait changer d’ici à un an. Le Conseil constitutionnel a censuré deux dispositions anciennes ...
Thématique : Douanes
France : précisions sur le taux de TVA réduit de 7%
L’article 13 de la Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, publiée au Journal Officiel ...
En 2012, l’Organisation mondiale de la douane cĂ©lèbre la connectivitĂ©
Sous le slogan « les frontières séparent, les douanes rapprochent», l’Organisation mondiale de la douane (OMD) a décidé de consacrer ...
Mercosur : augmentation des taxes sur les importations
Les chefs d'Etat des pays du Mercosur (marché commun d’Amérique du Sud réunissant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et ...
Russie-OMC : les règles ne s’appliqueront pas avec les Etats-Unis
Après 18 ans de négociations, la Russie a intégré l’Organisation mondiale du commerce (OMC) vendredi 16 décembre, mais les Etats-Unis ...
Maroc : l’UE sera exonĂ©rĂ©e de droits de douane en mars 2012
« Les produits venant de l’Union européenne seront totalement exonérés à compter de mars. Voitures de tourisme, articles ménagers, mais ...
Pratique : la Déclaration européenne de services
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de ...
Ras Al Khaimah : sa zone franche veut séduire les PME françaises
Avec l’aide de la Chambre de commerce franco-arabe, la Ras Al Khaimah Free Trade Zone Authority (RAK FTZ en abrégé) ...
Séminaire sur le rôle des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon
La Chambre de commerce internationale de Paris organise le 23 novembre à Paris un séminaire sur le rôle des douanes ...
Lutte anticontrefaçon : la douane et le site 2xmoinscher.com s’associent
Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects, et Georges Aoun, P-dg du site d’achat-vente en ligne "2xmoinscher.com", ont ...
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