Thématique : Commerce international

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-JaponDate d’entrée en application : 2008 Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/japan/index_en.htm

Accord de libre-échange UE-SerbieNom de l’accord : (en anglais) Interim Agreement on trade and trade related matters Date d’entrée en ...

Accord de libre-échange UE-Bosnie herzégovineNom de l’accord : (en anglais) Interim Agreement on trade and trade related matters Date d’entrée ...

Accord de libre-échange UE-MonténégroNom de l’accord : (en anglais) Stabilisation and Association Agreement Date d’entrée en application : 2010 Catégorie ...

Accord de libre-échange Albanie-UENom de l’accord : (en anglais) Stabilisation and Association Agreement Date d’entrée en application : 2009 Catégorie ...

Accord de libre-échange UE-CroatieNom de l’accord : (en anglais) Stabilisation and Association Agreement Date d’entrée en application : 2005 Catégorie ...

Accord de libre-échange UE-Macédoine Nom de l’accord : (en anglais) Stabilisation and Association Agreement Date d’entrée en application : 2004 ...

Accord de libre-échange UE-IslandeNom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement Date d’entrée en application : 1973 Catégorie d’accord ...

Accord de libre-échange UE-NorvègeNom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement Date d’entrée en application : 1973 Catégorie d’accord ...

Accord d'union douanière UE-TurquieDate d’entrée en application : 1996 Catégorie d’accord : Union douanière (dans le cadre de la demande ...