Document : texte de l’accord de coopération douanière UE-Canada
Zone ou pays concerné : CanadaAccord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Canada Date d’entrée en application : 1998 ...
Zone ou pays concerné : CanadaAccord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Canada Date d’entrée en application : 1998 ...
Afin d’obtenir de la Chine qu’elle respecte ses obligations internationales, l'UE a demandé officiellement le 27 juin la création d’un ...
L'Union européenne (UE) a signé le 26 juin un accord commercial complet avec la Colombie et le Pérou.Dès lors qu'il ...
Pays concerné : Andorre Date d’entrée en application : 1990 Catégorie d’accord : Union douanière Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_412_en.htm Pays ...
Le schéma de préférences tarifaires de l'Union européenne (UE) pour les pays en développement, qui s'appliquera à partir du 1er ...
A partir du 17 juin, les plus récentes sanctions européennes à l'égard de la Syrie entreront en vigueur. Le nouveau ...
Le Pérou et la Colombie doivent s'engager à protéger les droits de l’homme, les droits du travail et les droits ...
Les « global entrepreneurs » ou « born global », terme utilisé pour désigner ces dirigeants de start-up qui, dès ...
Devant l’accumulation sans précédent, les sept derniers mois, des mesures de restriction aux échanges commerciaux mises en place depuis octobre ...
Une montée considérable du protectionnisme à l’échelle mondiale, tel est le constat établi par la Commission européenne dans un rapport, ...
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